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Ministère du Travail et de l'Économie SocialeRegistre des conventions et des accords collectifs. Ministère du Travail et de l'Économie Sociale

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Registre des conventions et des accords collectifs

Le ministère du Travail, de la Migration et de la Sécurité Sociale dispose d’une procédure électronique pour l’enregistrement des conventions collectives et des accords collectifs au niveau national ou au niveau de deux régions ou plus, ainsi que ceux relatifs à Ceuta et Melilla.

Liens utiles :

Comité consultatif national sur les conventions collectives

C/Alberto Aguilera, 15 Dupl. 1º - 28015 Madrid

Tél. : 91 758 05 61 - Fax : 91 547 73 10

Courriel : ccncc@mites.gob.es

Code DIR3 : EA0021365