8º) Un projet Equal peut-il financier des activités d’invesstisement, d’infrastructure ou des dépenses d’équipement ?

Le Règlement CE nº 1685/2000 détermine quelles activités sont éligibles au financement par les Fonds.

Afin de promouvoir des projets intégrés pour la période 2000-2006 on a institué le principe de financement monofond selon lequel chacune des Initiatives Communautaires ne sera financiée que par un Fond.

C’est ainsi que dans le cadre de l’Initiative Communautaire EQUAL les activités seront éligibles au financement par le FSE. D’une façon complémentaire et limitée, le FSE pourra aussi financier d’autres dépenses satisfaissant les critères d’accès aux aides propres d’autres Fonds (FEOGA, FEDER, IFOP) dont la réalisation soit nécessaire pour une bonne mise en oeuvre des activités éligibles.

Compte tenu du leur caractère complémentaire, les activités propres d’autres Fonds sont soumises à une limite de financement de 15% du budget prévu pour l’Action 2 du PIC. Les activités éligibles seront, donc, les suivantes :

• Assistance dans la cadre de la prestation de services
• Aides à la création d’entreprises et instruments financiers d’appui.
• L’acquisition d’équipement et assistance à l’investissement pour le développement de la société de l’information.
• L’élimination de barrières architectoniques et de communication qui favorise l’accès dans des conditions d’égalité.
• La promotion de mesures culturelles et de protection de l’environement.