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   Actions Structurelles
 

 

TITRELES FONDS STRUCTURELS ET AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS

 

  • ContenuÀ travers les Fonds Structurels, l'Union Européenne poursuit l'objectif de base qui consiste à atteindre la cohésion économique et sociale, et plus spécialement:

     


    • ContentContribuer à un développement économique soutenable.

    • ContentDévelopper l'emploi et les ressources humaines

    • ContentPromouvoir l'égalité entre hommes et femmes.

    • ContentProtéger et améliorer l'environnement




    Image avec une jeune fille dans le champ Image avec un canal d'eau



  • ContenuPour la période 2000-2006, les objectifs prioritaires suivants ont été établis: :


    • ContentObjectif 1: Promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement

    • ContentObjectif 2: Soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle

    • ContentObjectif 3: Soutenir l'adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi.



  • ContenuLes organismes suivants participent à l'accomplissement des objectifs communautaires cités ci-dessus:


    • ContentLES FONDS STRUCTURELS

      • FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)

      • FSE (Fonds Social Européen)

      • FEOGA-O (Section d'Orientation du Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole)

      • IFOP (Instrument Financier d'Orientation de la Pêche)

    • ContentLE FONDS DE COHÉSION

    • ContentLA SECTION DE GARANTIE DU FEOGA (FEOGA-G)

    • ContentLA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENTS (BEI)

    • ContentAUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS

      • FEI (Fonds Européen d'Investissements)

      • EURATOM (Communauté Européenne de l'Energie Atomique)



  • ContenuLes organismes suivants contribuent à l'accomplissement des objectifs prioritaires:

    À l'objectif 1 contribue:: FEDER. FSE. FEOGA.O, IFOP

    À l'objectif 2 contribue:FEDER, FSE, FEOGA-O

    À l'objectif 3 contribue FSE

     

  • ContenuL'IFOP contribuera aux actions structurelles dans le secteur de la pêche en dehors des régions de l'Objectif 1, dans le cadre du Règlement (CE) 1263/1999 relatif à l'instrument financier d'orientation de la pêche.

  • ContenuLe Règlement (CEE) 1260/1999 relatif aux dispositions générales sur les Fonds Structurels prévoit l'établissement d'un régime transitoire d'aide pour les régions pouvant être subventionnées en vertu de l'objectif 1 en 1999, mais qui cesseront de l'être en 2000, ainsi qu'un système d'aide décroissante pour les zones susceptibles de subventions des objectifs 2 et 5b en 1999 qui ne sont pas Objectif 2 en 2000. En Espagne la Communauté Autonome Cantabrique bénéficiera d'une aide transitoire au titre de l'Objectif 1.

  • ContenuLes Initiatives Communautaires sont des instruments spécifiques des politiques structurelles de la Communauté que la Commission propose aux Etats membres, de sa propre initiative, dans le but de résoudre des problèmes socioéconomiques spécifiques, présents sur tout le territoire de l'Union et revêtant une dimension européenne spéciale.

    Les particularités qui confèrent aux programmes d'initiatives communautaires "une valeur ajoutée" par rapport aux autres actions financées par les Fonds Structurels sont au nombre de trois:


    • ContentLe soutien aux actions de coopération transnationale, transfrontalière et interrégionale

    • ContentLa croissante implication des acteurs sur le terrain avec une méthode de réalisation ascendante (effet "bottom up") qui accroisse la visibilité de l'action communautaire.

    • ContentLe renforcement du partenariat réel entre toutes les parties impliquées dans les projets à développer.



  • ContenuLes Fonds peuvent financer des actions innovatrices et assistance technique qui contribuent dans une certaine mesure à l'élaboration de méthodes et de pratiques destinées à améliorer la qualité des interventions, ainsi que des mesures de préparation, de suivi, d'évaluation et de contrôle nécessaires à la correcte application du Règlement des Fonds Structurels.


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