Un
Programme Opérationnel (P.O.) est
un document approuvé par la Commission pour développer
un Cadre Communautaire d'Appui, composé d'un ensemble cohérent
d'axes prioritaires comprenant des mesures pluriannuelles; pour
sa réalisation il est possible de recourir à un ou
plusieurs Fonds, à un ou plusieurs instruments financiers,
ainsi qu'à la BEI. Un programme opérationnel intégré
est un programme opérationnel dont le financement se fait
au compte de plusieurs Fonds.
Chaque
Programme Opérationnel comprend:
-
Les
axes prioritaires du programme
-
La
description des mesures prévues pour l'application des
axes prioritaires
-
Un
plan de financement indicatif dans lequel est précisé,
pour chaque axe prioritaire et pour chaque année, le
montant de la couverture financière prévue pour
la participation de chaque Fonds.
-
Les
dispositions d'application du programme opérationnel
:
-
La
désignation d'une autorité de gestion, chargée
de la gestion du P.O.
-
Une
description du processus d'utilisation des aides communautaires.
-
Une
description des systèmes de suivi et d'évaluation.
-
La
désignation de l'autorité de paiement et la
définition des procédés de mobilisation
et de circulation des flux financiers.
-
La
description des règles et des procédures spécifiques,
comme par exemple la composition du Comité de Suivi.
Le
complément de programmation est le document à travers
lequel s'appliquent la stratégie et les priorités
de l'intervention. Il contient les éléments détaillés
de cette dernière au niveau des mesures. Il est approuvé
par le Comité de Suivi et est transmis à la Commission
à titre d'information.
Le complément de programmation comprend:
-
Les
mesures d'exécution des axes prioritaires du P.O. correspondants.,
l'évaluation préalable des mesures et des indicateurs
de suivi.
-
Une
définition des catégories de bénéficiaires
finals des mesures.
-
Un
plan de financement, accompagné d'une description des
dispositions prises pour assurer l'apport national au financement
des mesures.
-
Les
mesures devant garantir la publicité du P.O.
-
Une
description des modalités convenues pour l'échange
informatisé de données avec la Commission.
Outre ces Programmes Opérationnels, la
programmation FSE en Espagne est complétée par les
sept DOCUP d'Objectif 2 et le Programme d'Initiative Communautaire
(PIC) EQUAL.
Structure
de programmation suivie par l'Espagne
La délimitation des domaines de compétences
de l'Administration Centrale et des Communautés Autonomes
implique la nécessité de structurer les actions prévues
par le F.S.E. autour de deux grands groupes de Programmes Opérationnels:
-
Les
Programmes Régionaux, qui réunissent les actions
de chaque administration autonome, en couvrant les cinq domaines
d'action prioritaires prévus dans le Règlement
FSE.
-
Les
Programmes Pluri- régionaux, à caractère
horizontal, qui suivent une structure liée aux domaines
d'action, et qui articulent les actions à échelle
nationale de l'Administration Générale de l'Etat
et d'autres agents nationaux.
Il est ainsi prévu de mettre en marche
cinq formes d'intervention pluri- régionales, depuis une
approche thématique, où participeraient les organisations
qui, de par leur compétence en la matière, mèneraient
à bien des actions dans ces domaines.
Les approches thématiques inspirant le
contenu de ces P.O. sont au nombre de cinq:
-
Les
actions destinées à l'aide à l'emploi et
à la formation occupationnelle (Objectifs 1 et 3)
-
L'attention
aux collectifs qui requièrent des actions spécialisées
avec une conception spécifique (Objectifs 1 et 3)
-
L'organisation
du système de formation professionnelle. (Objectifs 1
et 3)
-
Les
actions en matière de formation continue et de renforcement
de la capacité d'entreprise. (Objectifs 1 et 3)
-
Le
système espagnol de Recherche, de Développement
et d'Innovation. (Objectif 1; dans l'objectif 2 il est réparti
dans les 7 DOCUP)
Qu'est
qu'une subvention globale?
Dans un Programme Opérationnel, l'autorité
de gestion, en accord avec la Commission et avec le titulaire du
programme, peut décider qu'une partie de la dotation du Programme
soit réservée avec un caractère final pour
la réalisation d'actions spécifiques considérées
comme prioritaires: Ce mécanisme est connu comme: Subvention
Globale. Dans le cas du Fonds social Européen, l'article
4.2 de son Règlement prévoie l'utilisation de cette
formule pour permettre à des ONGs et des partenaires locaux
d'avoir accès à de petites subventions.
Pour gérer cette réserve de crédit,
l'autorité de gestion signe un accord avec un intermédiaire,
qui doit offrir des garanties quant à sa solvabilité,
son expérience et son implantation sur le territoire.
Dans la programmation espagnole il existe deux
types de subventions globales.
- La plupart ont pour but de renforcer le tissu associatif dans
le cadre de la lutte contre la discrimination des groupes les
plus défavorisés.
- D'autres s'appliquent à accroître le développement
local par des interventions dans les quartiers qui présentent
des difficultés spécifiques d'insertions sur le
marché de l'emploi.
Pour la période 2000-2006, les subventions
globales qui ont été incluses dans les Programmes
opérationnels, sont les suivantes:
Programa Operativo
|
Objet de l'action
|
Montant en euros
|
Intermédiaire |
Entité Régionale de
gestion de la Communauté autonome d'Aragon
|
La subvention globale est destinée
à la concession de petites subventions à des entités
sans but lucratif opérant sur le territoire de la Communauté
Autonome d'Aragon dont l'objectif est le développement
de projets qui permettent l'intégration sociale et l'accès
au marché de l'emploi des personnes présentant
des difficultés d'intégration et d'insertion.
|
3.245.466
|
Institut Aragonais des Services Sociaux
|
Communauté autonome des Iles
Baléares
|
La subvention globale est destinée
à la concession de petites subventions à des organisations
non gouvernementales opérant sur le territoire de la
Communauté Autonome. Son l'objectif est la réalisation
d'activités de préformation et de formation dirigées
au collectif des émigrants provenant des services d'orientation
et information des organismes territoriaux insulaires. Les dites
interventions doivent répondrent aux besoins d'insertion
sur le marché du travail, les plus immédiats,
du collectif cité.
|
631.057
|
Institut des Iles Baleares d'affaires sociales
|
Gouvernement régional de Castille
et Léon
|
La subvention globale sera destinée
à la concession de petites subventions à des à
entités à but non lucratif et des entités
locales opérant sur le territoire de la Communauté
Autonome. elle est destinée à financer des actions
visant la promotion de l'égalité de chances pour
tous, en ce qui concerne l'accès au marché du
travail, avec une attention particulière a ceux qui courent
un danger exclusion.
|
40.007.411
|
Services Sociaux de Castille et Léon
|
Gouvernement Autonome de Catalogne
|
La subvention globale, qui sera gérée
par le " Consorcio del Barrio de la Mina ", sera destinée
à la concession de petites subventions à des entités
non gouvernementales. L'objectif est d'offrir à travers
des actions de prévention et de lutte contre le chômage
et de développement des ressources humaines, des opportunités
d'intégration sociale sur le marché du travail
à des collectifs connaissant des difficultés socioprofessionnelles
et qui se trouvent en danger d'exclusion sociale dans le quartier
de " Barrio de la Mina ", spécialement les
jeunes
|
4.375.367
|
Service du Travail
Association du Barrio de la Mina
|
Communauté Autonome de Madrid
|
La subvention globale sera destinée
à la concession de petites subventions à des à
entités à but non lucratif et des entités
locales opérant sur le territoire de la Communauté
Autonome ; Son objectif est la réalisation d'actions
d'appui :Aux personnes handicapées sur le marché
du travail.Actions d'appui pour l'insertion sur le marché
du travail des immigrants ayant des difficultés d'intégration
dans leur environnement de travail et des actions de promotion
et de créations d'opportunités pour l'intégration
des collectifs en danger d'exclusion du marché du travail.
|
11.577.472
|
Direction Générale des Services
sociaux
|
Communauté Autonome de Navarre
|
La subvention globale sera destinée
à la concession petites subventions à des organisations
non gouvernementales opérant sur le territoire de la
Communauté ;Son objectif est l'intégration sociale
et professionnelle de minorités ethniques et d'immigrants,
au travers d itinéraires d'insertion.
|
|
Services sociaux de Navarre
|
Communauté autonome du Pays
Basque
|
La subvention globale sera destinée
à la concession de petites subventions à des entités
à but non lucratif impliquées dans les processus
d'intégration de personnes handicapées à
des postes de travail non aménagés sur le territoire
de la communauté autonome. Son objectif est la création
et le maintient de services professionnalisés, capables
d'offrir à l'usager/ère handicapée/ée
un accompagnement personnalisé dans toutes les phases
de son itinéraire d'insertion professionnelle, son orientation
professionnelle, son processus d'embauche dans des emplois rémunérés
dans des entreprises ordinaires, leur formation sur le poste
de travail et un suivi permanent.
|
1.841.833,53
|
Association Basque de l'emploi protégé
|
Communauté autonome du Pays
Basque
|
La subvention globale sera destinée
à la concession de subvention à des entités
à but non lucratif impliquées dans le processus
d'incorporation sociale et d'accès sur le marché
du travail des personnes qui dans la communauté autonome,
se trouvent en situation d'exclusion.
|
2.671.164,91
|
Fédération pour la réinsertion
sociale
|
Communauté autonome de la
Rioja
|
La subvention globale sera destinée
à la concession de petites subventions à des à
entités à but non lucratif et des entités
locales opérant sur le territoire de la Communauté
Autonome de la Rioja ; son objet est la réalisation d'action
d'orientation, d'information, de conseil socioprofessionnel
de préformation et de formation professionnelle dirigées
aux immigrants pour leur insertion professionnelle
|
143.037
|
Agence pour le développement économique
de la Rioja
|
Encouragement à l'Emploi (Objetif
1)
|
La subvention globale aura pour objectif offrir aux demandeurs
d'emploi une opportunité de mise en pratique professionnelle
accompagnée de formation dans le domaine des soins
aux personnes présentant des besoins spécifiques.
Seront inclus dans lesdits services, la garde d'enfants, de
personnes âgées, personnes handicapées,
de malades, d'exclus sociaux ou de personnes en danger d'exclusion
sociale, etc. La subvention globale sera destinée à
la concession de petites subventions à des à
entités à but non lucratif et des entités
locales opérant sur le territoire de la Communauté
autonome.
On prétend soutenir la création d'un réseau
de garderies et, en général de centres de jour
ou de service de proximité pour l'attention aux personnes
dépendantes.Seront financés des projets promus
par des Organismes Locaux de plus de 50.000 habitants ou par
des " Diputaciones Provinciales, Cabildos, y Consejos
Insulares " ( organes administratifs locaux) qui regroupent
le même nombre de personnes. Les Organismes Locaux participeront
au financement et devront incorporer un pacte qui garantisse
la plus grande participation possible des agents sociaux qui
travaillent dans la zone impliquée, des entreprises
intéressées, si c'est le cas des Universités
ou des Centres de formation professionnelle, des ONGs, etc.
|
272.834.236
|
D.G.pour l'Administration Locale (MAP)
|
Encouragement à l'Emploi (Objetif
3)
|
La subvention globale sera destinée à offrir
aux demandeurs d'emploi une opportunité d'expérience
de travail accompagnée de formation dans le domaine
des soins aux personnes présentant des besoins spécifiques.
Seront inclus dans lesdits services, la garde d'enfants, de
personnes âgées, personnes handicapées,
de malades, d'exclus sociaux ou de personnes en danger d'exclusion
sociale, etc. On prétend soutenir la création
d'un réseau de garderies et, en général
de centres de jour ou de service de proximité pour
l'attention aux personnes dépendantes.
Seront financés des projets promus par des Organismes
Locaux de plus de 50.000 habitants ou par des " Diputaciones
Provinciales, Cabildos, y Consejos Insulares " qui regroupent
le même nombre de personnes. Les Organismes Locaux participeront
au financement et devront incorporer un pacte qui garantisse
la plus grande participation possible des agents sociaux qui
travaillent dans la zone impliquée, des entreprises
intéressées, si c'est le cas des Universités
ou des Centres de formation professionnelle, des ONGs, etc.
|
210.554.083
|
D.G.pour l'Administration Locale (MAP)
|
Lutte contre la discrimination (objectif
1)
|
La subvention globale sera destinée à la concession
de petites subventions à des organisations non gouvernementales
; l'objectif est de financer des projets qui contribuent,
à renforcer le tissu associatif. Il s'agit essentiellement
de :
- Soutien à des activités de formation de
volontaires
- Programmes qui soutiennent la professionnalisation du
secteur.
- Promotion d'études de recherches sur la situation
du secteur dans divers domaines spécifiques.
- Encouragements à la création de réseaux
et à l'amélioration des mécanismes
de communication et d'information entre les entités
qui opèrent dans un même domaine d'activité.
- Programmes de sensibilisation et de soutien du volontariat.
- Programmes visant à l'amélioration des structures
et des capacités de gestion des ONGs.
|
10.721.331
|
Fondation Luís Vives
|
Lutte contre la discrimination (objectif
3)
|
La subvention globale sera destinée à la concession
de petites subventions à des organisations non gouvernementales
; l'objectif est de financer des projets qui contribuent,
à renforcer le tissu associatif. Il s'agit essentiellement
de :
- Soutien à des activités de formation de
volontaires
- Programmes qui soutiennent la professionnalisation du
secteur.
- Promotion d'études de recherches sur la situation
du secteur dans divers domaines spécifiques.
- Encouragements à la création de réseaux
et à l'amélioration des mécanismes
de communication et d'information entre les entités
qui opèrent dans un même domaine d'activité.
- Programmes de sensibilisation et de soutien du volontariat.
- Programmes visant à l'amélioration des structures
et des capacités de gestion des ONGs.
|
9.994.000
|
Fondation Luís Vives
|
Recherche
de Programmes opérationnels 2000- 2006
Ressources
financières allouées à l'Espagne par le Fonds
Social Européen
DISTRIBUTION DES AIDES F.S.E.
- ESPAGNE PAR FORMES D'INTERVENTION ET PAR OBJECTIFS
( en millions de euros)
TOTAL 11.916,760
Formes
d'intervention |
Objetif
1 |
Objetif
2 |
Objetif
3 |
P.O.
Régionaux |
-
|
-
|
-
|
Andalousie |
932,500 |
- |
- |
Asturies |
104,173 |
- |
- |
Les
Iles Canaries |
274,500 |
- |
- |
Cantabrique |
33,302 |
- |
- |
Castille-La
Manche |
242,202 |
- |
- |
Castille
et León |
308,854 |
- |
- |
Commun.
Valence |
476,500 |
- |
- |
Extremadura |
363,576 |
- |
- |
Galice |
391,998 |
- |
- |
Murcie |
107,798 |
- |
- |
Ceuta |
15,602 |
- |
- |
Melilla |
10,199 |
- |
- |
Aragón
|
- |
- |
61,550
|
Baleares
|
- |
- |
31,625
|
Catalogne
|
- |
38.017 |
217,031
|
Madrid
|
- |
- |
233,8177
|
Navarre
|
- |
- |
65,060
|
Pays Basque
|
- |
- |
222,645
|
La Rioja
|
- |
- |
14,154
|
TOTAL
Regionales |
3.261,206
|
228,487
|
845,888 |
P.O. Pluri- régionaux
|
- |
- |
- |
Aide à l'Emploi
|
3.430,703
|
- |
804,713
|
Initiative d'Entreprise
et Form. Continue
|
1.553,953
|
- |
455,417
|
Lutte contre la discrimination
|
203,977
|
- |
76,899
|
Système de Formation
Professionnelle
|
137,848
|
- |
38,134
|
Recherche, développement
et Innovation
|
253,543
|
107,461
|
-
|
Assistance
Technique |
2,266
|
- |
0,7633
|
TOTAL
Pluri- régionaux |
5.582,303
|
107,461
|
1.375,921 |
TOTAL
PP.OO. |
8.843,508 |
335,948
|
2.221,810 |
Initiative
EQUAL |
515,494
|
|
|
Répartition
d'Aides F.S.E. entre programmes régionaux et programmes pluri-
régionaux
Type de Programme |
Millons de Euros |
P.O. Regionaux |
4.335,581 |
P.O. Pluri-Regionaux |
7.065,685 |
|
 |
Répartition
d'Aides F.S.E. par Objectif
 |
Type de Objetif |
Millons de Euros |
Objectif 1 |
8.843,508 |
Objectif 2 |
335,948 |
Objectif 3 |
2.221,810 |
Initiative Equal |
484,999 |
|
|