Préalablement à la programmation
des actions qui vont se développer conjointement
avec la Communauté, l'Etat membre présente
un Plan pour chaque Objectif. Dans ces documents, l'Etat
membre analyse la situation de départ et définit
les besoins, les stratégies et les objectifs pour
l'utilisation des fonds structurels au cours de la période
de programmation
Cadre
Communautaire d'Appui
Partant des Plans, la Commission, en accord
avec l'Etat membre, établit un Cadre Communautaire
d'Appui (CCA) pour chaque Objectif, qui fixe la structure
de la programmation, identifie les priorités (axes
prioritaires) et esquisse les mesures qui recevront des
fonds.
Programmes
Opérationnels
Pour développer le CCA, la Commission,
en accord avec l'Etat membre, approuve les Programmes Opérationnels,
qui concrétisent les mesures pluriannuelles qui sont
menées à terme sur un territoire déterminé
(Programmes Opérationnels régionaux) ou à
échelle nationale (Programmes Opérationnels
pluri-régionaux).
Documents
Uniques de Programmation (DOCUP)
Dans certains cas, la Commission approuve,
avec l'accord de l'Etat membre, les DOCUP qui réunissent
en un seul document les caractéristiques du CCA et
du Programme Opérationnel.
Complément
de programmation
Le contenu et la dotation financière
des mesures du Programme Opérationnel ou du DOCUP
se matérialisent par un document appelé Complément
de Programmation, qui est présenté par le
Comité de Suivi du Programme à la Commission.
Développement
des actions:
Suivi
L'Etat membre désigne une Autorité
de gestion de chaque Programme et assume la responsabilité
de l'efficacité et de la régularité
de la gestion et de l'exécution des aides. Il
établit à cette fin un système
de suivi adéquat, ainsi qu'un contrôle
financier des interventions. Ainsi, il s'assure que
les actions cofinancées par les Fonds Structurels
sont en adéquation avec les objectifs poursuivis
et conformes aux règlements communautaires.
Les décisions importantes pour
le développement du programme sont prises par
le Comité de Suivi.
Payments
A mesure que sont exécutées
les prévisions du Programme, conformément
aux engagements budgétaires adoptés, la
Commission verse à l'Etat membre la participation
des Fonds. Pour percevoir ces paiements et rembourser
les frais des agents qui exécutent les actions,
l'Etat désigne une autorité de paiement
pour chaque Programme.
Cette autorité de paiement garantit
que les actions seront réalisées de façon
adéquate.
Pour initier les actions, l'autorité
de paiement dispose d'un acompte. A mesure que l'intervention
progresse, cette autorité sollicite des remboursements
auprès de la Commission. Lorsque l'exécution
du Programme s'achève, elle sollicite le paiement
du solde. Les agents espagnols qui réalisent
les actions doivent apporter une part du financement
des programmes (au moins 25% pour l'Objectif 1 et 50%
pour les autres objectifs)..
Evaluation
En vue d'estimer l'efficacité des
interventions structurelles, trois évaluations
sont réalisées :
Une
évaluation ex-ante, présentant une estimation
de l'impact prévu des programmes
Une
évaluation à mi-parcours en deux phases,
qui se prononce au sujet de l'accomplissement des
objectifs au cours de l'exécution des interventions
Une
évaluation ex-post, qui estimera leur impact
par rapport aux objectifs envisagés au début
du processus d'approbation des aides
PROCESSUS
D'ACTION DES FONDS STRUCTURELS
Programmation:
Plan
Une
évaluation ex-ante, présentant une estimation
de l'impact prévu des programmes
