Les Cadres Communautaires d'Appui (CCA) sont
les documents approuvés par la Commission une fois que les
plans présentés par l'Etat membre intéressé
ont été analysés. Les CCA décrivent
la stratégie et les priorités de l'action, leurs objectifs
spécifiques, la participation des Fonds et les autres ressources
financières. Ces documents sont divisés en axes prioritaires
et s'appliquent à travers un ou plusieurs programmes opérationnels
(P.O.).
Tout
CCA comprend:
-
La
stratégie à suivre et les axes prioritaires définis
par la Communauté et l'Etat membre; ses objectifs spécifiques;
une évaluation des effets prévus; une indication
des considérations prises en compte sur les politiques
économiques et les politiques régionales.
-
Un
résumé de la nature et de la durée des
programmes opérationnels
-
Un
plan de financement indicatif où sont précisés,
pour chaque axe prioritaire, le montant de la couverture financière
prévue pour chaque année pour la participation
de chaque Fonds ainsi que les autres instruments financiers.
-
Les
dispositions d'application du CCA, ainsi que la désignation
d'une autorité de gestion et les dispositions relatives
à la participation des interlocuteurs aux Comités
de Suivi.
-
Des
informations sur les crédits nécessaires à
l'élaboration, au suivi et à l'évaluation
des interventions.
-
Le
contrôle préalable de l'accomplissement du caractère
additionnel et de l'information adéquate sur la transparence
des flux financiers.
Le document
unique de programmation ou DOCUP est un document unique approuvé
par la Commission qui regroupe les éléments contenus
dans un cadre communautaire d'appui et dans un programme opérationnel
L'Espagne,
dispose d'un CCA pour les régions comprises dans l'Objectif
1 et un autre CCA pour l'Objectif 3. L'Objectif 2 s'articule autour
de 7 Documents Uniques de Programmation, un pour chaque région
hors de l'Objectif 1.
L'UAFSE
a élaboré une étude sur les Les
aspects essentiels du Cadre communautaire d'appui, qui constitue
un sommaire de son contenu.
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