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Cadres Communautaires d'Appui
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Les Cadres Communautaires d'Appui (CCA) sont les documents approuvés par la Commission une fois que les plans présentés par l'Etat membre intéressé ont été analysés. Les CCA décrivent la stratégie et les priorités de l'action, leurs objectifs spécifiques, la participation des Fonds et les autres ressources financières. Ces documents sont divisés en axes prioritaires et s'appliquent à travers un ou plusieurs programmes opérationnels (P.O.).

ContenuTout CCA comprend:


  • ContenuLa stratégie à suivre et les axes prioritaires définis par la Communauté et l'Etat membre; ses objectifs spécifiques; une évaluation des effets prévus; une indication des considérations prises en compte sur les politiques économiques et les politiques régionales.

  • ContenuUn résumé de la nature et de la durée des programmes opérationnels

  • ContenuUn plan de financement indicatif où sont précisés, pour chaque axe prioritaire, le montant de la couverture financière prévue pour chaque année pour la participation de chaque Fonds ainsi que les autres instruments financiers.

  • ContenuLes dispositions d'application du CCA, ainsi que la désignation d'une autorité de gestion et les dispositions relatives à la participation des interlocuteurs aux Comités de Suivi.

  • ContenuDes informations sur les crédits nécessaires à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des interventions.

  • ContenuLe contrôle préalable de l'accomplissement du caractère additionnel et de l'information adéquate sur la transparence des flux financiers.


ContenuLe document unique de programmation ou DOCUP est un document unique approuvé par la Commission qui regroupe les éléments contenus dans un cadre communautaire d'appui et dans un programme opérationnel

ContenuL'Espagne, dispose d'un CCA pour les régions comprises dans l'Objectif 1 et un autre CCA pour l'Objectif 3. L'Objectif 2 s'articule autour de 7 Documents Uniques de Programmation, un pour chaque région hors de l'Objectif 1.

Contenido de la paginaL'UAFSE a élaboré une étude sur les Les aspects essentiels du Cadre communautaire d'appui, qui constitue un sommaire de son contenu.


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