Un Programme Opérationnel (P.O.) est un document approuvé par la Commission pour développer un Cadre Communautaire d'Appui, composé d'un ensemble cohérent d'axes prioritaires comprenant des mesures pluriannuelles; pour sa réalisation il est possible de recourir à un ou plusieurs Fonds, à un ou plusieurs instruments financiers, ainsi qu'à la BEI. Un programme opérationnel intégré est un programme opérationnel dont le financement se fait au compte de plusieurs Fonds.

Chaque Programme Opérationnel comprend:

• Les axes prioritaires du programme

• La description des mesures prévues pour l'application des axes prioritaires

• Un plan de financement indicatif dans lequel est précisé, pour chaque axe prioritaire et pour chaque année, le montant de la couverture financière prévue pour la participation de chaque Fonds.
  

• Les dispositions d'application du programme opérationnel :

  • La désignation d'une autorité de gestion, chargée de la gestion du P.O.

  • Une description du processus d'utilisation des aides communautaires.

  • Une description des systèmes de suivi et d'évaluation.

  • La désignation de l'autorité de paiement et la définition des procédés de mobilisation et de circulation des flux financiers.

  • La description des règles et des procédures spécifiques, comme par exemple la composition du Comité de Suivi.
    

  
  

Le complément de programmation est le document à travers lequel s'appliquent la stratégie et les priorités de l'intervention. Il contient les éléments détaillés de cette dernière au niveau des mesures. Il est approuvé par le Comité de Suivi et est transmis à la Commission à titre d'information.

Le complément de programmation comprend:

• Les mesures d'exécution des axes prioritaires du P.O. correspondants., l'évaluation préalable des mesures et des indicateurs de suivi.
  

• Une définition des catégories de bénéficiaires finals des mesures.
  

• Un plan de financement, accompagné d'une description des dispositions prises pour assurer l'apport national au financement des mesures.

• Les mesures devant garantir la publicité du P.O.
  

• Une description des modalités convenues pour l'échange informatisé de données avec la Commission.
  

Outre ces Programmes Opérationnels, la programmation FSE en Espagne est complétée par les sept DOCUP d'Objectif 2 et le Programme d'Initiative Communautaire (PIC) EQUAL.

Structure de programmation suivie par l'Espagne

La délimitation des domaines de compétences de l'Administration Centrale et des Communautés Autonomes implique la nécessité de structurer les actions prévues par le F.S.E. autour de deux grands groupes de Programmes Opérationnels:

• Les Programmes Régionaux, qui réunissent les actions de chaque administration autonome, en couvrant les cinq domaines d'action prioritaires prévus dans le Règlement FSE.
  

• Les Programmes Pluri- régionaux, à caractère horizontal, qui suivent une structure liée aux domaines d'action, et qui articulent les actions à échelle nationale de l'Administration Générale de l'Etat et d'autres agents nationaux.

Il est ainsi prévu de mettre en marche cinq formes d'intervention pluri- régionales, depuis une approche thématique, où participeraient les organisations qui, de par leur compétence en la matière, mèneraient à bien des actions dans ces domaines.

Les approches thématiques inspirant le contenu de ces P.O. sont au nombre de cinq:

• Les actions destinées à l'aide à l'emploi et à la formation occupationnelle (Objectifs 1 et 3)
  

• L'attention aux collectifs qui requièrent des actions spécialisées avec une conception spécifique (Objectifs 1 et 3)
  

• L'organisation du système de formation professionnelle. (Objectifs 1 et 3)
  

• Les actions en matière de formation continue et de renforcement de la capacité d'entreprise. (Objectifs 1 et 3)
  

• Le système espagnol de Recherche, de Développement et d'Innovation. (Objectif 1; dans l'objectif 2 il est réparti dans les 7 DOCUP)

Qu'est qu'une subvention globale?

Dans un Programme Opérationnel, l'autorité de gestion, en accord avec la Commission et avec le titulaire du programme, peut décider qu'une partie de la dotation du Programme soit réservée avec un caractère final pour la réalisation d'actions spécifiques considérées comme prioritaires: Ce mécanisme est connu comme: Subvention Globale. Dans le cas du Fonds social Européen, l'article 4.2 de son Règlement prévoie l'utilisation de cette formule pour permettre à des ONGs et des partenaires locaux d'avoir accès à de petites subventions.

Pour gérer cette réserve de crédit, l'autorité de gestion signe un accord avec un intermédiaire, qui doit offrir des garanties quant à sa solvabilité, son expérience et son implantation sur le territoire.

Dans la programmation espagnole il existe deux types de subventions globales.

• La plupart ont pour but de renforcer le tissu associatif dans le cadre de la lutte contre la discrimination des groupes les plus défavorisés.



• D'autres s'appliquent à accroître le développement local par des interventions dans les quartiers qui présentent des difficultés spécifiques d'insertions sur le marché de l'emploi.

Pour la période 2000-2006, les subventions globales qui ont été incluses dans les Programmes opérationnels, sont les suivantes:

Recherche de Programmes opérationnels 2000- 2006

Ressources financières allouées à l'Espagne par le Fonds Social Européen

DISTRIBUTION DES AIDES F.S.E. - ESPAGNE PAR FORMES D'INTERVENTION ET PAR OBJECTIFS
( en millions de euros)
TOTAL 11.916,760

Répartition d'Aides F.S.E. entre programmes régionaux et programmes pluri- régionaux

Type de Programme Millons de Euros P.O. Regionaux 4.335,581 P.O. Pluri-Regionaux 7.065,685

Répartition d'Aides F.S.E. par Objectif

Type de Objetif Millons de Euros Objectif 1 8.843,508 Objectif 2 335,948 Objectif 3 2.221,810 Initiative Equal 484,999