PERIODE 2000-2006

La commission européenne, dans une communication datée du 12 janvier 2001 relative à la mise en pratique des actions innovantes prévues dans l'article 6 du Règlement 1784/1999 du FSE, précise de quelle façon elle prétend profiter des possibilités offertes par ces projets.

De cette façon, on recueille les principes généraux qui régiront les actions innovatrices qui devront être développés durant la période de programmation 2000-2006. Entre ces actions, se détachent l'innovation et, l'expérimentation, et l'appui aux programmes généraux, la concentration, la complémentarité, l'association et l'égalité des chances.

Information Compleméntaire:

http://europa.eu.int/comm/employment_social/esf2000/article_6-fr.htm

• 2001- L'adaptation à la Nouvelle économie dans le Cadre du Dialogue Social.
  
  Le DOCE du 27/02/2001 publie la convocation "Adaptation à la nouvelle Economie dans le cadre du dialogue social", dans laquelle sont établis les objectifs prioritaires suivants

  
  
  • Anticipation du changement économique et social.
    
    
  • Utilisation des propres outils de la société de l'information dans le cadre du dialogue social.
    
    
  • Nouvelles appréhensions de la responsabilité sociale des entreprises.
    
    
  • Modernisation de l'organisation du travail.
    
    
  • Promotion de l'apprentissage permanent.
    
    
    
  
  Comme résultat de cette convocation, 35 projets à caractère transnational ont été sélectionnés. Huit d'entres eux seront développés par les organismes espagnols suivants:
  
  

  PROJET	PROMOTEUR	ETATS PARTICIPANTS	THÈME	COÛT TOTAL €
  Ressources Tecno-professionnelles pour la Nouvelle Economie et le Dialogue Social (RETECNOPROF)	Confédération des Entrepreneurs d'Andalousie(CEA)	Espagne France	Anticipation du changement économique et social Modernisation de l'organisation du travail Promotion de l'apprentissage permanent	857.702
  Emplois du futur dans le secteur du commerce	Fédération Nationale des Travailleurs du Commerce, Hôtellerie-Tourisme et Jeu de UGT	Espagne Allemagne Italie	Anticipation du changement économique et social	457.360
  Modernisation de l'organisation du Travail et Gestion des Connaissances. Projet Strateg	FondationUniversitéEntreprise de la Région de MurcieFUERM	Espagne Autriche Portugal	Modernisation deL'organisation Du travail	945.119
  Innovation et Travail	Federació SocietatsLaborals deCatalunya(FESALC)	Espagne Belgique Italie	Anticipation du changement Economique Et Social Modernisation de l'organisation du travail Promotion de l'apprentissage permanent	1.615.022
  Vers l'excellence du Marché de l'emploi	Fondation des Iles Canaries pour la formation, l'emploi, et le développement des Entreprises (FIFEDE)	Espagne Italie Portugal Royaume Uni	Anticipation du changement Economique et social Utilisation des outils propres de la société de l'information dans le cadre du dialogue social Nouvelle appréhension de la responsabilité sociale des entreprises Modernisation de l'organisation du travail Promotion de l'apprentissage permanent	1.112.741
  Dialogue Social dans la Société de l'information (DSI)	Chambre de Commerce et d'industrie de Jaén	Espagne Portugal	Utilisation des outils propres de la société de l'information dans le cadre du dialogue social	533.169
  Concerta	Fondation Privée Cecot Formació	Espagne Allemagne Pays Bas	Nouvelles appréhensions de la responsabilité sociale des entreprises Modernisation de l'organisation du travail Promotion de l'apprentissage permanent	1.115.698
  Projet ETHOS	Fédération nationale du Commerce,Hôtellerie et Tourisme de " ComisionesObreras "	Espagne France	Nouvelles appréhensions de la responsabilité des entreprises	440.866

2002- Les stratégies locales d'Emploi et d'innovation

Un des thèmes prioritaire pour 2001-2002 est l'appui à des actions dont le but est de développer des tragédies locales d'emploi pour renforcer la mise en pratique de la Stratégie européenne pour l'emploi à l'échelle locale.

La convocation publiée dans le JOCE C 306 du 31 octobre 2001 a pour objectif le co-financement de projets innovants qui dans ce thème prioritaire, peuvent inclure, entre autres les activités suivantes:

• Analyse de la situation locale de l'emploi
  
  
• Promotion de la coopération à échelle locale avec la participation de protagonistes pertinents qui représentent des secteurs différents.
  
  
• Etudes sur ce thème et recherches dans le but de préparer des stratégies locales pour l'emploi
  
  
• Développement et mise en pratique des stratégies locales d'emploi
  
  
• Suivi, études comparatives et évaluation
  
  
• Echange d'information, diffusion et organisation de contacts

Resultat de ce premier rond des demandes, la Commission a approuvé 44 initiatives, 10 d'entre elles appartient aux projets espagnols :

Résultat de cette deuxième vague de candidatures, la Commission a sélectionné 41 initiatives, dont 5 appartient aux projets espagnols :

2003- Approches innovatrices en matière de gestion du changement

Pour la période allant de 2004 à 2006, l’article 6 accordera un soutien financier à l’élaboration et à la mise à l’essai d’actions novatrices visant à anticiper et à gerer les changements, s’inscrivant dans le thème général des « Approches novatrices en matière de gestion du changement ».

La convocation a été publiée dans le JOVE C262 le 31-10-2003 et a pour objectif le co-financement d’actions innovatrices que s’articulent autour de deux thèmes secondaires spécifiques :

• La gestion du changement démographique, dans le but de soutenir des iniciatives novatrices visant à promouvoir le vieillisement de la vie active et à accroître le taux d’emploi des travalleurs âgés, et
  
• La gestion de la reestructuration, dans le but de soutenir des solutions novatrices en cas de restructuration en reforçant la capacité d’adaptation et d’anticipation des travailleurs, des entreprises et des pouvoirs publics 
• 
  
  

Pour obtenir plus information :

http://forum.europa.eu.int/Public/irc/empl/vp_2003_021/library

courrier électronique : empl-article6MC@cec.eu.int

Resultat de ce premier rond des demandes, la Commission a approuvé 33 initiatives, 10 d'entre elles appartient aux projects espagnol:

2004-Transfert et diffusion d'innovations résultant des projets exécutés au titre de l'article 6 du FSE

Pour Le JOUE C292, 30-11-204, publie l’appel «Transfert et diffusion d'innovations résultant des projets exécutés au titre de l'article 6 du FSE. Le présent appel à propositions concerne le transfert et la diffusion d'approches et de méthodes innovatrices mises au point dans le cadre de projets réalisés au titre de l'article 6 durant la période de programmation 2000-2006.

L'appel à propositions vise à :

• Identifier les leçons les plus précieuses qui peuvent être tirées des projets réalisés au titre de l'article 6.
  
• Le transfert et la diffusion ciblés de ces leçons à un plus large public. 
• 
  
  

Plus information sur le site Internet suivant:

http://forum.europa.eu.int/Public/irc/empl/vp_2004_017/library