Ministerio de Trabajo y Economía SocialInformations complémentaires de la Commission européenne: site web et guide pratique. Ministerio de Trabajo y Economía Social

Informations complémentaires de la Commission européenne: site web et guide pratique

Des informations sur le détachement de travailleurs sont disponibles sur le site web de la Commission européenne à l’adresse:

https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=471&langId=es

Le document d’orientation de la Commission européenne publié le 25 septembre 2019 pour aider les travailleurs, les employeurs et les autorités nationales à comprendre les règles relatives au détachement des travailleurs énoncées dans la directive 96/71/CE, la directive 2014/67/UE et la directive (UE) 2018/957 est disponible ici. Il convient de noter que les mesures nationales transposant la directive (UE) 2018/957 ne peuvent s’appliquer qu’à partir du 30 juillet 2020:

Guide pratique sur le détachement (2019)

En ce qui concerne le détachement des conducteurs, des questions et réponses sur la directive (UE) 2020/1057 peuvent être trouvées sur le site web de la Commission européenne suivant:

https://transport.ec.europa.eu/transport-modes/road/mobility-package-i/posting-rules_en