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GUIDE DU TRAVAIL Ministère du Travail et de l’Économie Sociale Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations
Le Ministère du Travail et de l’Économie Sociale et le Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations présentent le Guide du Travail, dont le contenu a été actualisé au 5 mai 2025.
Cette publication, élaborée dans le cadre de la politique d’information et de service au public, repose sur la réglementation des différents services et prestations des deux ministères et vise à répondre aux besoins d’information des institutions, des professionnels et des personnes intéressées par les domaines de compétence, dans le but de faciliter l’exercice des droits et le respect des obligations sociales et professionnelles par les citoyens.
Les nouveautés les plus significatives que rassemble cette édition du Guide du Travail sont les suivantes :
Décret royal 438/2024, du 30 avril, qui déploie le portefeuille commun des services du Système national d’emploi et les services garantis établis dans la loi 3/2023 du 28 février sur l’emploi.
Décret-loi royal 2/2024, du 21 mai, qui adopte des mesures urgentes pour la simplification et l’amélioration du niveau d’assistance de la protection contre le chômage, et pour compléter la transposition de la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle des parents et des aidants, et par laquelle la directive 2010/18/UE du Conseil est abrogée.
Loi organique 2/2024, du 1er août, relative à la représentation paritaire et à la présence équilibrée des femmes et des hommes.
Décret royal 893/2024, du 10 septembre, qui régule la protection de la sécurité et de la santé dans le domaine du service domestique. Décret royal 1026/2024, du 8 octobre, qui développe l’ensemble planifié de mesures pour l’égalité et la non‑discrimination des personnes LGTBI dans les entreprises.
Décret-loi royal 8/2024, du 28 novembre, qui adopte des mesures urgentes complémentaires dans le cadre du Plan de réponse immédiate, de reconstruction et de relance face aux dommages causés par la Dépression Isolée de Haut Niveau (DANA) dans plusieurs communes entre le 28 octobre et le 4 novembre 2024.
Décret royal 1248/2024, du 10 décembre, qui modifie le décret royal 818/2021 du 28 septembre, qui réglemente les programmes communs d’activation pour l’emploi du Système national d’emploi.
Loi 6/2024, du 20 décembre, visant à améliorer la protection des personnes donatrices vivantes d’organes ou tissus pour leur transplantation ultérieure.
Loi organique 1/2025, du 2 janvier, relative aux mesures en matière d’efficacité du Service public de la Justice.
Décret royal 1155/2024, du 19 novembre, qui approuve le règlement de la loi organique 4/2000 du 11 janvier sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale.
Décret-loi royal 11/2024, du 23 décembre, pour améliorer la compatibilité de la pension de retraite avec le travail. Décret-loi royal 1/2025, du 28 janvier, qui adopte des mesures urgentes dans les domaines économique, des transports, de la sécurité sociale et pour répondre aux situations de vulnérabilité.
RD 316/2025, du 15 avril, relatif à la limitation du montant initial des pensions publiques et à la revalorisation des pensions du système de sécurité sociale, des pensions de classes passives de l’État et d’autres prestations sociales publiques pour l’exercice 2025.
Loi 2/2025, du 29 avril, par laquelle est modifié le texte refondu de la Loi sur le Statut des Travailleurs en matière d’extinction du contrat de travail pour incapacité permanente, et le texte refondu de la Loi générale de la sécurité sociale en matière d’incapacité permanente.
En alternative à cette édition électronique, l’acquisition de l’ouvrage complet en version papier peut être réalisée via les canaux suivants :