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Par conséquent, si les considérations détaillées dans le présent avis juridique ne vous correspondent pas, veuillez ne pas utiliser le portail, car toute utilisation que vous en faites, ou des services et contenus qui y sont inclus, implique l'acceptation des termes juridiques contenus dans ce texte.

Le ministère se réserve le droit d'apporter des modifications au portail sans préavis, afin de mettre à jour, corriger, modifier, ajouter ou supprimer le contenu du portail ou sa conception. Le contenu et les services proposés par le portail sont régulièrement mis à jour. Comme les informations ne sont pas mises à jour immédiatement, nous vous suggérons de toujours vérifier la validité et l'exactitude des informations, des services et du contenu inclus au portail.

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Veuillez trouver ci-dessous la politique de protection des données du ministère du Travail et de l'Économie sociale.

Selon les articles 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données personnelles) et 11 de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, les données personnelles, fournies via les formulaires des portails du ministère du Travail et de l'Économie sociale et ses sièges électroniques associés, doivent être traitées conformément à la réglementation en vigueur pour chaque activité de traitement, dont les caractéristiques sont énumérées conformément à l'article 30 du règlement lui-même dans le Registre des activités de traitement du ministère du Travail et de l'Économie sociale. La liste mise à jour des activités de traitement menées par le MITES est disponible dans l'Inventaire des activités de traitement, consultable via les liens suivants:

Siège électronique des Services centraux du ministère et des sous-sièges associés

https://transparencia.gob.es/transparencia/transparencia_Home/index/PublicidadActiva/OrganizacionYEmpleo/Registro-Tratamiento/

Dans l'inventaire des activités, vous trouverez des informations détaillées sur: la personne responsable de chaque activité de traitement, la finalité, la légitimation, la conservation des données personnelles et l'éventuel transfert, national ou international, de données.

La légitimité du traitement peut être fondée sur l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou sur l'exercice des pouvoirs publics conférés au responsable du traitement, sur l'exécution d'une obligation légale, sur le consentement des personnes concernées, ou sur l'une des autres causes énumérées à l'article 6 du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGDP). Dans le cas d'activités de traitement qui traitent des données de catégories spéciales, l'autorisation peut être basée sur l'une des raisons énumérées à l'article 9 du RGDP ou à la loi organique 3/2018 (sur la protection des données et la garantie des droits numériques). Le ministère du Travail, des Migrations et de la Sécurité Sociale s'engage à maintenir le plus grand secret et la plus grande confidentialité des informations qui lui sont fournies et à ne les utiliser qu'aux fins établies pour chaque traitement.

Les données seront collectées via les formulaires correspondants, qui ne contiendront que les champs nécessaires au traitement des services demandés, et seront conservées pendant le temps nécessaire à la fourniture des services, conformément à la législation en vigueur en ce qui concerne la limitation de responsabilité. Il appartient à la personne concernée de mettre à jour ses propres données ; le ministère du Travail et de l'Économie sociale n'est pas responsable de son inexactitude à moins que les changements qui se soient produits ne soient communiqués.

Vous pouvez exercer vos droits de protection des données: accès, rectification, opposition, suppression, limitation du traitement, portabilité, et non affectation par des décisions individuelles automatisées ; le cas échéant, par courrier postal adressé au ministère du Travail et de l'Économie sociale, Paseo de la Castellana, 63, 28071 Madrid, ou par dpd@mites.gob.es. Nous vous informons que vous pouvez faire une réclamation en matière de protection des données si vous comprenez que vos droits n'ont pas été correctement pris en compte, en envoyant un e-mail à dpd@mites.gob.es ou en utilisant le formulaire fourni à cet effet par l'AEPD:

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