Avertissements !

• Cet outil fournit à l'utilisateur des INFORMATIONS D'ORIENTATION SUR LA CONVENTION COLLECTIVE ÉVENTUELLE QUI PEUT S'APPLIQUER à une entreprise déterminée en fonction de son ACTIVITÉ PRINCIPALE, en relation avec les codes CNAE qui lui sont associés et la portée fonctionnelle de chaque convention collective.
• Les informations fournies sont fournies à titre indicatif uniquement. Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter formellement les organismes consultatifs de l'État (CCNCC) ou les autorités autonomes existantes, selon les procédures établies.
• Les activités économiques associées à chaque accord ont été déterminées en attribuant des codes CNAE au champ d'application fonctionnel de chaque convention :
  • Les codes CNAE attribués aux CONVENTIONS COLLECTIVES APPARAISSANT EN BLEU sont ceux déclarés par les comités de négociation eux-mêmes dans REGCON.
  • Les codes CNAE attribués aux CONVENTIONS COLLECTIVES APPARAISSANT EN ORANGE ont été déterminés par les services techniques de la CCNCC, étant un critère purement indicatif (voir la section " autres documents d'intérêt ").

Pour accéder à la carte de négociation collective, cliquez sur les images suivantes :

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Documentation d'intérêt

• Manuel de l'utilisateur.
• Procédure de détermination des codes CNAE associés à chaque accord par les services techniques de la CCNCC..
• Notes explicatives CNAE 2009 - INE (Institut national de la statistique)..
• Notes d'orientation sur la convention collective applicable en fonction de l'activité commerciale..
• Si vous connaissez le code ou le nom de votre convention, vous pouvez y accéder directement via le REGCON (Registre électronique des conventions collectives)..