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Ministère du Travail et de l'Économie SocialeEnregistrement des statuts des organisations syndicales et patronales. Ministère du Travail et de l'Économie Sociale
Enregistrement des statuts des organisations syndicales et patronales
Enregistrement des statuts des organisations syndicales et patronales
À partir du lundi 28 septembre 2015, toutes les demandes relatives à l'enregistrement des statuts des organisations syndicales et patronales au niveau national ou dans plusieurs régions doivent être effectuées via l'application DEOSE avec un accès depuis le portail du Site Web de ce Ministère.
