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- Contrats de travail Modalités et incitations
Ministère du Travail et de l'Économie SocialeContrats de travail. Modalités et incitations. Ministère du Travail et de l'Économie Sociale
Contrats de travail. Modalités et incitations
- Formalisation et caractéristiques du contrat de travail
- Contrats de travail : modalités et incitations
- Modalités du contrat de travail:
- Contrat à durée indéterminée
- Clauses spécifiques et incitations pour les contrats à durée indéterminée:
- Incitation à l'embauche de travailleurs permanents (" minimum exonéré de cotisations d'entreprise en raison de contingences communes à la Sécurité Sociale ")
- Clauses spécifiques et incitations à l'embauche indéfinie " de soutien aux entrepreneurs"
- Incitations pour l'embauche indéfinie de bénéficiaires du système national de garantie pour la jeunesse
- Incitations à l'embauche indéfinie d'un jeune par des microentreprises et des entrepreneurs indépendants
- Incitations à l'embauche indéfinie pour de nouveaux projets de jeunes entrepreneurs
- Incitations à l'embauche indéfinie pour les travailleurs âgés de plus de cinquante-deux ans qui perçoivent des allocations de chômage
- Incitations à l'embauche indéfinie des personnes handicapées
- Incitations à l'embauche indéfinie des personnes handicapées dans les centres spéciaux d'emploi
- Incitations à l'embauche indéfinie des personnes handicapées des enclaves de travails
- Clauses spécifiques du contrat à durée indéterminée pour les travailleurs en situation d'exclusion sociale
- Incitations à l'embauche indéfinie par les entreprises d'intégration des travailleurs en situation d'exclusion sociale
- Incitations à l'embauche indéfinie pour les travailleurs ayant le statut de victime de violence sexiste, domestique ou terroriste accrédités par l'administration compétente
- Clauses spécifiques et incitations à la passation de contrats de type fixe-discontinu
- Incitations à l'embauche indéfinie pour les travailleurs issus d'une entreprise de travail intérimaire ayant un contrat de premier emploi jeune, un contrat de formation et d'apprentissage ou un contrat de stage
- Incitations à la conversion de contrats de stage et contrats temporaires pour la promotion de l'emploi de personnes handicapées dans des contrats à durée indéterminée
- Incitations à la conversion du contrat de stage, de relais, de remplacement par anticipation de l'âge de la retraite, et d'un éventuel premier emploi, dans un contrat à durée indéterminée
- Contrats temporaires
- Contrat temporaire pour des travaux ou des services spécifiques
- Clauses spécifiques de contrats temporaires pour la réalisation d'un projet de recherche scientifique et technique
- Contrat temporaire en raison des circonstances du marché, du cumul de tâches ou des commandes excédentaires (éventuelles)
- Clauses spécifiques et incitations du " contrat de premier emploi jeune"
- Contrat temporaire pour remplacer les travailleurs ayant le droit de réserver un emploi (intérimaire)
- Incitations pour les contrats intérimaires
- Incitations pour le remplacement des travailleurs en congé pour soins familiaux, avec des cotisations de Sécurité Sociale réduites
- Incitations pour le remplacement des travailleurs en formation par des travailleurs recevant des allocations de chômage
- Incitations pour le remplacement des travailleurs pendant les périodes de congé de maternité, d'adoption, de placement en famille d'accueil, de risque pendant la grossesse, de risque pendant l'allaitement ou de suspension due à la paternité
- Incitations pour le remplacement du congé d'invalidité temporaire des personnes handicapées
- Incitations pour le remplacement des travailleurs victimes de violence sexiste
- Incitations pour les contrats intérimaires
- Autres incitations à l'embauche temporaire
- Incitations à l'embauche temporaire de travailleurs en situation d'exclusion sociale
- Incitations à l'embauche de travailleurs auxquels l'administration compétente a reconnu le statut de victime de violence sexiste, domestique ou terroriste
- Incitations et clauses spécifiques pour l'embauche temporaire de travailleurs en situation d'exclusion sociale par les entreprises d'intégration
- Incitations et clauses spécifiques pour la promotion de l'emploi temporaire des travailleurs en situation d'exclusion sociale dans des entreprises d'intégration
- Incitations et clauses spécifiques pour l'embauche temporaire des travailleurs âgés de plus de cinquante-deux ans qui perçoivent des allocations de chômage
- Clauses spécifiques du contrat temporaire pour un travail d'intérêt social/promotion de l'emploi agricole. Collaboration avec les organismes de l'Administration générale de l'État, les agences autonomes, les entités à but non lucratif et les entreprises locales
- Incitations et clauses spécifiques pour l'embauche temporaire de personnes handicapées
- Incitations à l'embauche temporaire de personnes handicapées dans des centres spéciaux d'emploi
- Incitations et clauses spécifiques pour l'embauche de personnel de recherche prédoctorale en formation/li>
- Contrat temporaire pour des travaux ou des services spécifiques
- Contrat de formation et d'apprentissage
- Incitations et clauses spécifiques du contrat de formation et d'apprentissage conclu par les agences de travail intérimaire ( ETT )
- Incitations et clauses spécifiques du contrat pour la formation et l'apprentissage dans les programmes d'emploi et de formation
- Incitations et clauses spécifiques du contrat de formation et d'apprentissage conclu avec des personnes handicapées
- Contrat de stage
- Clauses spécifiques du contrat temporaire pour l'accès au système espagnol de la science, de la technologie et de l'innovation
- Clauses spécifiques du contrat temporaire pour le personnel de recherche en formation
- Incitations pour les contrats de stage:
- Incitations pour le contrat de stage conclu par les agences de travail intérimaire ( ETT )
- Clauses spécifiques du contrat de stage pour les personnes handicapées
- Autres formes de fourniture de main-d'œuvre salariée
- Contrat à temps partiel
- Contrat de relais
- Clauses spécifiques pour la retraite partielle
- Clauses spécifiques et incitations d'embauche à temps partiel avec des liens de formation
- Contrat de relais
- Travail en commun et contrat de groupe
- Travail à distance
- Contrat à temps partiel
- Règles de base relatives aux contrats de travail