Les conseillers du travail exercent une profession réglementée en tant qu’experts en relations de travail et en ressources humaines. Avec les avocats et les avoués, les conseillers du travail peuvent intervenir devant les organes judiciaires de la juridiction du travail. En ce sens, l'article 545.3 de la loi organique relative au pouvoir judiciaire établit que : « dans les procédures relatives au travail et à la sécurité sociale, la représentation technique peut être assurée par un conseiller du travail inscrit à un ordre, qui doit respecter les obligations inhérentes à sa fonction, conformément aux dispositions de son règlement professionnel ».

Ses principales compétences sont les suivantes :

• Dans la voie administrative : assurer la représentation et la gestion technique des procédures devant l'inspection du travail, dans le cadre de la conciliation avant la voie judiciaire, devant l'Institut national de la sécurité sociale (INSS), la Trésorerie générale de la sécurité sociale (TGSS) ou l'Institut des personnes âgées et des services sociaux (IMSERSO), entre autres.
• Dans la voie judiciaire : assurer la représentation devant les juridictions compétentes en matière de travail dans toutes sortes de procédures relatives au travail ou à la sécurité sociale, telles que : licenciements, prestations contributives et non contributives ; INSS ; paiement des salaires ; classement professionnel ; sanctions ; ou agir en tant qu'expert en matière de travail et de sécurité sociale devant les tribunaux de justice.
• Fournir des services aux employeurs et conseiller les travailleurs sur diverses questions.
• Fournir des services aux bénéficiaires de la sécurité sociale, tels que : ouverture de droits ; conseil et demande de prestations ; retraite ; invalidité ; veuvage ; orphelinage ; assistance sociale.

Accès à la profession

Pour pouvoir exercer la profession de conseiller du travail, il faut remplir les conditions suivantes :

• Etre en possession d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à cette pratique professionnelle. La dénomination spécifique du diplôme varie en fonction du programme d'études en vigueur au moment de son obtention (études de Graduado Social dans les anciennes Escuelas Sociales ou diplômes en relations du travail et ressources humaines) et de la dénomination proposée par chaque université (la plus fréquente actuellement est Grado en Relaciones Laborales y Recursos Humanos (diplôme en relations du travail et ressources humaines), mais il y a aussi Grado en Relaciones Laborales y Empleo (diplôme en relations du travail et emploi), entre autres).
• Et en même temps être inscrit à l'ordre professionnel de la province où l'activité professionnelle sera exercée.
• Les citoyens de l'Union européenne et de l'Espace économique européen doivent également avoir :
  • Déclaration d'équivalence du titre.
  • Homologation : reconnaissance officielle pour l'accès à cette profession réglementée en Espagne.

Compétences par départements ministériels :

• Le ministère du Travail et de l’Économie sociale est compétent pour :
  • Délivrer les diplômes de « Graduado Social » obtenus avant l'intégration dans l'enseignement universitaire (jusqu'au programme d'études de 1980 inclus).
    [Cliquez ici pour accéder à la note d'information sur la procédure de délivrance de ces diplômes ou de leurs duplicatas].
• Les compétences du ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec le Parlement (direction générale du Service public de la Justice), en vertu du décret royal 204/2024, du 27 février sont les suivantes :
  • L'exercice des compétences qui lui sont attribuées par la réglementation en matière d'accès à la profession de conseiller du travail.
  • Les relations avec le Conseil général et les ordres professionnels des conseillers du travail en Espagne, avant le ministère du Travail et des Affaires sociales, conformément à l'article 109.1 des statuts généraux des ordres professionnels des conseillers du travail, décret royal 1415/2006 du 1er décembre 2006.
• Le ministère de la Science, de l'Innovation et des Universités est compétent pour déclarer l'équivalence des diplômes obtenus dans le cadre de systèmes d'enseignement supérieur étrangers à un niveau académique officiel espagnol de premier et deuxième cycle, sans que cette équivalence ne permette l'exercice d’une profession réglementée en Espagne, conformément au décret royal 889/2022, du 18 octobre.

Autres liens d’intérêt

• Ministère de la Présidence, de la Justice ets des avec le Parlament
• Ministère de la Science, de l'Innovation et des Universités
• General Council of Social Graduates Associations
• Commission européenne. Base de données des professions réglementées de l’UE