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Ministère du Travail et de l'Économie SocialeBiens immobiliers en cession du patrimoine syndical accumulé. Ministère du Travail et de l'Économie Sociale

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Biens immobiliers en cession du patrimoine syndical accumulé

Le ministère du Travail et de l’économie sociale est propriétaire d’une série de biens immobiliers répartis sur l’ensemble du territoire national, qui ont fait l’objet d’un rapport favorable de la commission consultative du patrimoine syndical accumulé en vue de leur cession, par vente ou échange, aux fins de la loi 4/1986 du 8 janvier sur la cession des biens du patrimoine syndical accumulé.

Pour procéder à leur cession, le ministère du Travail et de l’économie sociale doit se conformer aux dispositions de la loi 33/2003 du 3 novembre sur le patrimoine des administrations publiques.

Les procédures de cession engagées sont mises à jour dans les opérations en cours

Si vous souhaitez formuler une proposition ou demander des informations, veuillez écrire à oficialiamayor@mites.gob.es

Biens immobiliers approuves pour cession