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Ministère du Travail et de l'Économie SocialePlan stratégique des subventions 2017-2019. Ministère du Travail et de l'Économie Sociale

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Plan stratégique des subventions 2017-2019

Le Plan stratégique des subventions 2017-2019 du ministère de l'Emploi et de la Sécurité sociale de l'époque (PES 2017-2019 du MEYSS) a été approuvé par arrêté de la ministre de l'Emploi et de la Sécurité sociale du 27 juillet 2017.

Ce plan stratégique s'inscrit dans la continuité du premier plan, approuvé pour la période 2013-2015, qui était le premier Plan stratégique des subventions approuvé par un ministère depuis l'entrée en vigueur de la loi générale sur les subventions en 2003.

Le PES 2017-2019 du MITRAMISS couvre l'ensemble des subventions publiques gérées par le ministère dans ses différents domaines d'action, offrant ainsi une vision globale et intégrée de l'activité de subventionnement du département.

Les objectifs de ce plan sont les suivants :

  • Consolider le rôle du Plan stratégique des subventions en tant qu'instrument de planification des politiques publiques dans le cadre des compétences du MITRAMISS.
  • Améliorer les procédures de gestion des subventions dans l'ensemble du département.
  • Approfondir les activités de suivi et d'évaluation applicables aux subventions.

Suite à la mise à jour de 2019, le PES 2017-2019 du MITRAMISS comprend 45 lignes de subvention : 23 subventions sont gérées par le Secrétariat d'État à l'emploi, 19 sont gérées par le Secrétariat à l'immigration et à l'émigration, 1 est gérée par le Secrétariat d'État à la sécurité sociale et 2 sont gérées par le Sous-secrétariat.

Outre ces 59 lignes de subventions, la prestation de services et le transfert de revenus aux citoyens réalisés par le ministère de l’Emploi, et de la Sécurité sociale, il gère également deux des piliers sur lesquels repose l'État-providence et qui représentent un volume de dépenses d’environ 150 000 millions d'euros par an : le système de sécurité sociale et le système de protection contre le chômage.

Le Plan stratégique des subventions 2017-2019 du ministère du Travail, de la Migration et de la Sécurité sociale, approuvé par l'arrêté de la ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 27 juillet 2017, est joint ci-après, ainsi que, conformément aux dispositions de ce dernier, l’actualisation 2019 et le rapport d'exécution 2018 du PES 2017-2019 du MITRAMISS.

Suite à la fin du PES 2017-2019 de MITRAMISS, le rapport final de sa mise en œuvre en 2019 et l'évaluation globale du plan sont également joints. Un nouveau PES sera également élaboré pour la période 2020-2022, conformément aux dispositions de la loi de finances générale et de son règlement d'application.