Subvention de l'État pour les associations d'indépendants
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Subvention de l'État pour les associations d'indépendants
Le ministère du Travail et de l'économie sociale, par l'intermédiaire de la direction générale du travail indépendant, de l'économie sociale et de la responsabilité sociale des entreprises, publie chaque année des dates d'annonces pour des activités visant à promouvoir le travail indépendant, l'économie sociale et la responsabilité sociale des entreprises et à couvrir les frais de fonctionnement des associations de travailleurs indépendants, des coopératives, des sociétés de travailleurs associés, des entreprises d'insertion et d'autres entités représentant l'économie sociale au niveau de l'État.
Les entités suivantes peuvent être bénéficiaires de subventions, à condition de répondre aux exigences énoncées aux articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance ESS/739/2017 du 26 juillet.
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Subventions pour des actions au niveau national visant à promouvoir le travail indépendant, l'économie sociale et la responsabilité sociale des entreprises
1º º Les associations professionnelles de travailleurs indépendants au niveau national et de nature intersectorielle.
2º Les entités associatives de coopératives, d'entreprises de travailleurs associés et d'entreprises d'insertion.
3º D'autres organismes représentant l'économie sociale, notamment des associations de coopératives et d'entreprises travailleurs associés au niveau de l'État.
4º D'autres associations, fondations et universités.
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Pour les dépenses de fonctionnement
1º Les associations professionnelles de travailleurs indépendants au niveau de l'État qui répondent aux exigences de l'article 2 de l'ordonnance ESS/739/2017.
2º Les entités associatives de nature intersectorielle et de portée nationale de coopératives, d'entreprises de travailleurs associés et d'associations d'entreprises d'insertion.
3º Les entités associatives de nature sectorielle et au niveau de l'État pour les coopératives et les entreprises de travailleurs associés.
4º D'autres organismes représentant l'économie sociale, notamment des associations de coopératives et d'entreprises travailleurs associés au niveau de l'État.
Cliquez ici pour plus d'informations sur la subvention.
Si vous voulez connaître les bases réglementaires de la subvention, cliquez ici.