Registres des communautés autonomes des associations d'indépendants
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Registres des communautés autonomes des associations d'indépendants
Les communautés autonomes créeront, dans leur cadre territorial, un registre spécial conformément aux dispositions de l'article 20.3 de la loi 20/2007, du 11 juillet, sur le statut du travailleur indépendant.
Si vous souhaitez inscrire votre association d'indépendants dans votre communauté autonome, vous devez tenir compte du fait que plus de 50 % des personnes associées doivent être domiciliées dans la même communauté autonome.
Sélectionnez votre communauté autonome pour accéder à la page d'inscription régionale.
