Prévention des risques professionnels
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Prévention des risques professionnels
La prévention des risques professionnels est l'ensemble des mesures et activités visant à protéger la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs dans leur environnement de travail.
Il s'agit d'identifier les risques existant sur le lieu de travail, d'évaluer leur impact sur la santé des travailleurs et de prendre des mesures pour prévenir ou réduire ces risques.
En Espagne, la prévention des risques professionnels est régie par la loi sur la prévention des risques professionnels (LPRL), loi 31/1995 du 8 novembre 1995. Cette loi et son règlement d'application sont applicables tant aux relations de travail régies par le statut des travailleurs qu'aux relations administratives ou statutaires du personnel au service des administrations publiques qui, dans ce cas, sont visées par la loi susmentionnée ou par son règlement d'application.
Les employeurs veillent à la sécurité et à la santé de leur personnel dans tous les aspects de leur travail.
En tant que travailleur indépendant, vous devez respecter vos obligations en matière de prévention des risques professionnels dans les cas suivants:
- Vous êtes indépendant, vous n'avez pas de personnel et vous partagez votre lieu de travail avec d'autres personnes.
- Ou si vous êtes indépendant et que vous avez du personnel à charge.
L'institut national pour la santé et la sécurité au travail est l'organe scientifique technique spécialisé de l'administration générale de l'État qui a pour mission d'analyser et d'étudier les conditions de santé et de sécurité au travail, ainsi que de promouvoir et de soutenir leur amélioration. À cette fin, elle établira la coopération nécessaire avec les organes des communautés autonomes ayant des compétences dans ce domaine.
Dans l'accomplissement de cette mission, l'institut a les fonctions suivantes:
a) Conseils techniques pour l'élaboration de réglementations légales et le développement de la normalisation, tant au niveau national qu'international.
b) Promotion et, le cas échéant, mise en œuvre d'activités de formation, d'information, de recherche, d'étude et de diffusion dans le domaine de la prévention des risques professionnels, avec une coordination et une collaboration appropriées, le cas échéant, avec les organismes techniques de prévention des communautés autonomes dans l'exercice de leurs fonctions dans ce domaine.
c) Soutien technique et collaboration avec l'inspection du travail et de la sécurité sociale dans l'exercice de sa fonction de surveillance et de contrôle dans le domaine des administrations publiques.
d) Collaboration avec les organisations internationales et développement de programmes de coopération internationale dans ce domaine, en facilitant la participation des communautés autonomes.
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Droits des travailleurs indépendants
Le propriétaire du lieu de travail doit vous informer des risques du site, des mesures de prévention et du protocole d'action en cas d'urgence.
Connaître les risques produits par les autres entreprises ou les travailleurs indépendants qui peuvent affecter votre santé et votre sécurité, ainsi que les mesures préventives mises en œuvre pour les éviter.
Cesser votre activité et quitter le lieu de travail lorsque vous estimez qu'il existe un risque grave et imminent pour votre vie ou votre santé.
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Obligations des travailleurs indépendants
Signaler les risques que votre activité peut faire courir à d'autres entreprises ou à des travailleurs indépendants.
Prendre en compte les informations qui vous sont fournies par les autres parties sur le lieu de travail.
Respecter les instructions du propriétaire de l'installation et de l'entreprise qui vous a engagé.
Signaler toute situation d'urgence susceptible d'affecter la santé et la sécurité des personnes présentes, ainsi que tout accident pouvant survenir sur le lieu de travail.
Si vous allez travailler sur un chantier de construction, vous devez vous conformer au plan de santé et de sécurité.
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Qu'est-ce que la coordination des activités de l'entreprise?
La coordination des activités de l'entreprise (CAE) est la procédure utilisée pour prévenir les risques professionnels sur les lieux de travail où coïncident plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants. Il est donc important que tout le personnel soit informé des risques qu'une activité peut entraîner, ainsi que des mesures préventives pour les éviter.
L'échange d'informations entre toutes les parties concernées doit avoir lieu:
- Avant le début des activités.
- Lorsqu'un changement survient et qu'il est susceptible de générer de nouveaux risques.
- En cas de situation d'urgence.
Cette information doit se faire par écrit en cas de risques graves ou très graves. Cependant, il est de bonne pratique de disposer de cette preuve documentaire.
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Contenu connexe
En outre, pour mettre en œuvre la prévention des risques professionnels, vous disposez du programme Prevencion10, un service public gratuit de conseil en matière de prévention des risques professionnels destiné aux indépendants, aux professions libérales et aux PME (petites et moyennes entreprises) pour l'organisation d'activités préventives.
Prevencion10 comprend quatre fonctions principales:
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Evalua-t
Il permet d'évaluer les risques et de planifier les activités de prévention de l'entreprise grâce à une série de questionnaires spécifiques pour chacune des activités incluses dans cette fonctionnalité.
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Autopreven-t
Il facilite le respect des obligations des travailleurs indépendants sans personne à charge en matière de coordination des activités professionnelles. Il fournit également des informations sur les risques auxquels ils sont exposés en fonction de leur activité et les aide à connaître les mesures préventives les plus appropriées pour les éviter.
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Instruye-t
Cours de base en prévention des risques professionnels, dont le contenu est conforme aux dispositions du chapitre IV du règlement des services de prévention.
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Stop riesgos laborales
Il s'agit d'un service d'assistance téléphonique destiné à répondre aux questions relatives à la prévention des risques professionnels et aux incidents informatiques posées par les utilisateurs du portail web.
Les consultations sur la gestion préventive sont assurées par des techniciens supérieurs en prévention des risques professionnels.
La ligne STOP Riesgos Laborales est opérationnelle au 913 63 43 00 du lundi au vendredi de 9h00 à 14h00.
Pour plus d'informations sur ces fonctionnalités, cliquez ici et téléchargez le Guide d'utilisation du service public Prevencion10.es