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Ministère du Travail et de l'Économie SocialePlan stratégique des subventions 2020-2022. Ministère du Travail et de l'Économie Sociale

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Plan stratégique des subventions 2020-2022

Le plan stratégique des subventions (PES) 2020-2022, a été approuvé par l’arrêté de la ministre du Travail et de l’Économie sociale du 30 juin 2020.

Il s'agit du troisième Plan stratégique après l'entrée en vigueur de la loi 38/2003 du 17 novembre 2003 sur les subventions générales et du règlement d'application qui lui est lié, approuvé par le décret royal 887/2006 du 21 juillet 2006. Les deux premiers plans ont été approuvés pour les périodes 2013-2015 et 2017-2019.

Le PES 2020-2022 du ministère du Travail et de l’Économie sociale (ci-après MITES) couvre l'ensemble des subventions publiques gérées par le ministère dans ses différents domaines d'action, à savoir : les relations professionnelles, l'emploi et l'économie sociale. Il fournit une vue d'ensemble intégrée de l'activité des subventions du département.

Le plan stratégique actuel, pour la période 2020-2022, répond aux critères directeurs suivants :

  • La configuration des subventions en tant qu'instrument de planification des politiques de dépenses sociales qui relèvent de la compétence du MITES.
  • Améliorer les procédures de gestion des subventions du département en les organisant, les simplifiant, les informant et les adaptant au budget.
  • Améliorer les activités de suivi et d'évaluation applicables aux subventions.

Les objectifs du PES 2020-2022, déterminés par la structure du département ministériel, ainsi que par ses compétences et les politiques publiques qu'il développe, sont :

  • Améliorer la qualité de l'emploi par la formation et l'orientation des travailleurs, qu'ils aient un emploi ou soient sans emploi, en coordination avec d'autres administrations publiques.
  • Améliorer l'employabilité et réduire le chômage, en mettant l'accent sur les jeunes, les chômeurs de longue durée et les personnes handicapées, et sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.
  • Aides aux travailleurs affectées par les processus de restructuration.
  • La promotion du travail indépendant, de l'économie sociale et de la responsabilité sociale des entreprises.
  • Améliorer les relations professionnelles en soutenant le fonctionnement normal des partenaires sociaux.

Le PES 2020-2022 du MITES comprenait 27 lignes de subvention, dont 25 étaient gérées par le secrétariat d'État à l'emploi et 2 par le sous-secrétariat.

L'arrêté de la ministre du 30 juillet 2020 portant approbation du Plan stratégique des subventions 2020-2022 du ministère du Travail et de l'Économie sociale, qui contient le plan en annexe, est joint à la présente.

Après la deuxième année en vigueur du PES 2020-2022 du MITES, le rapport sur sa mise en œuvre au cours de l'exercice 2021 est également joint, ainsi que la mise à jour de ce plan pour 2022, avec ses annexes correspondantes.