Le Plan de mesures antifraude pour la gestion des fonds Next Generation EU de notre Ministère a pour objet de préciser les mesures de contrôle du risque de fraude, en mettant l'accent sur l'exécution des fonds du mécanisme de récupération et de résilience (MRR), dans le cadre couvert par ce département ministériel, en tant qu'entité de décision et d'exécution desdits fonds, compte tenu des compétences exclusivement administratives qui lui sont attribuées dans le domaine de la fraude, sans inclure, en tout état de cause, des compétences d'investigation.

Ce Plan aura une durée indéterminée, mais sera révisé au moins une fois par an et, en tout état de cause, l'évaluation du risque, de l'impact et de la probabilité du risque de fraude dans les processus clés de mise en œuvre sera revue lorsqu'un cas de fraude aura été détecté ou lorsqu'il y aura des changements significatifs dans les procédures ou le personnel.

Ce système s'appuie sur les quatre domaines principaux qui couvrent les différents aspects de la lutte contre la fraude et la corruption : la prévention, la détection, la correction et les poursuites.

Ce Plan d'action antifraude envisage également la procédure à suivre pour traiter les conflits d'intérêts potentiels, en gardant à l'esprit que, si l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel ne détermine pas nécessairement l'existence d'une fraude, le fait de ne pas résoudre un tel conflit d'intérêts pourrait conduire à une situation de fraude.

• Plan de mesures antifraude du ministère du travail et de l'économie sociale. Fonds du mécanisme de récupération et de résilience.
• Moyen de communication : Service de coordination nationale antifraude (IGAE)