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Inscription, radiation et autres
Radiation
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Si vous devez mettre fin à votre activité professionnelle, il est obligatoire d'effectuer certaines démarches. Les étapes à suivre sont les suivantes:
Radiation de l'administration fiscale
La première étape consiste à déposer le formulaire 036 (formulaire complet) ou le formulaire 037 (formulaire simplifié). Vous pouvez le faire en ligne ou en personne en prenant rendez-vous sur le site du service des impôts.
Radiation de la sécurité sociale
Cette procédure doit être effectuée en ligne sur le Portail Importass, où vous trouverez également des informations sur les délais et les exigences.
- Veuillez noter que vous devrez indiquer:
- La date de fin de l'activité
- La raison de la radiation
- Et votre activité principale de l'impôt sur les activités économiques (IAE) et l'administration fiscale dont vous dépendez.