Inscription auprès de l'administration fiscale

La première étape consiste à déposer le formulaire 036 (formulaire complet) ou le formulaire 037 (formulaire simplifié) en ligne ou en personne en prenant rendez-vous sur le site web du service des impôts.

Sur ce formulaire, vous indiquerez :
• Vos données personnelles
• La date de début de l'activité
• L'impôt sur les activités économiques (IAE) est une épigraphe que vous devez indiquer avec un code qui apparaît dans cette liste
• Et les obligations fiscales de cet IAE. Bien qu'il s'agisse d'une procédure obligatoire, la plupart des travailleurs indépendants sont exemptés du paiement de l'IAE.

Inscription à la sécurité sociale

Cette procédure doit être effectuée par voie électronique. Vous pouvez le faire sur le portail Importass si vous disposez d'un certificat électronique, d'un Cl@ve permanent, d'un pin Cl@ve ou par SMS. Si vous ne disposez pas d'une méthode d'identification en ligne, veuillez la demander ici. Au cours de la procédure, il est obligatoire de choisir une mutuelle pour couvrir les risques professionnels, l'incapacité temporaire ou la cessation d'activité.

Pour vous inscrire, vous aurez besoin de :
• Votre numéro de sécurité sociale (NUSS)
• Votre numéro de document d'identité
• La date de début de l'activité et l'adresse
• L'IAE
• Le numéro de compte bancaire

Autres formalités

Les étapes A et B sont les démarches à réaliser par toute personne souhaitant s'inscrire.

Si vous souhaitez, par exemple, embaucher des salariés, vous trouverez plus d'informations ici.