L'approbation par le Conseil des ministres du Projet stratégique pour la récupération et la transformation économique de l'économie sociale et des soins (PERTE ESyEC) concrétise l'engagement de promouvoir et de développer le secteur de l'économie sociale et des soins, dans le but ultime de placer les personnes et leurs soins au centre de la relance, en s'engageant fermement dans un modèle productif dont l'efficacité économique et l'incidence sociale ont été démontrées.
La préparation de ce rapport repose sur la nécessité d'une assistance technique de ressources extérieures afin d'élaborer un document systématisant et structurant de manière cohérente les demandes, les suggestions et les besoins du secteur de l'économie sociale dans les différents territoires de notre pays.
Plus précisément, ce rapport constitue un outil qui indique les lignes d'action des instruments juridiques successifs qui sont formalisés dans le cadre du PERTE ESyEC susmentionné, au sein de l'investissement 6 du volet 23 « Plan global pour stimuler l’économie sociale et créer un tissu économique inclusif et durable », contribuant à l'objectif numéro 349 de l'annexe à la proposition de décision d'exécution du Conseil (COM (2021) 322 final).
Le présent rapport se concentre donc sur les aspects suivants :
Ces actions sont menées à travers deux types de sources : personnelles et documentaires.
Ainsi, ce rapport identifie les besoins du secteur de l'économie sociale et ses propositions dans les domaines suivants :