La capacité d'innovation des entreprises de l’économie sociale, leur résilience et leur capacité d'adaptation en temps de crise, ainsi que leur potentiel à contribuer à une reprise équitable et durable sont incontestables.
Dès 2010, dans le communiqué intitulé « Vers un Acte pour le Marché Unique - Pour une économie sociale de marché hautement compétitive » (COM (2010) 608 final), la Commission européenne a clairement indiqué l'existence d'un énorme potentiel d'innovation dans le domaine de l'économie sociale et a souligné la contribution de ce secteur à la recherche de solutions innovantes face aux problèmes socioéconomiques majeurs.
Le Conseil de l'Union européenne, dans ses conclusions intitulées « La promotion de l’économie sociale en tant que moteur essentiel du développement économique et social en Europe » du 7 décembre 2015, a reconnu la contribution de l'économie sociale à la réalisation de plusieurs objectifs clés de l'Union européenne, notamment la cohésion sociale, l'innovation sociale et la protection de l'environnement , et a souligné sa capacité d'adaptation et sa résilience à surmonter les crises économiques. Dans ces conclusions, les États membres et la Commission européenne sont invités à élaborer une série d'actions, dont le développement d'un « écosystème approprié pour les entreprises d’économie sociale aux niveaux de l'Union européenne et des États membres afin de libérer tout leur potentiel en tant que catalyseurs de l'innovation sociale ».
Plus récemment, la Commission européenne a reconnu que l'économie sociale est au cœur de l'écosystème de « Économie de proximité et sociale », l'un des quatorze écosystèmes industriels identifiés dans la mise à jour de la stratégie industrielle de l'Union européenne, dans sa Communication « Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020 : La création d’un marché unique plus fort pour relancer l'Europe » (COM/2021/350 final).
Le 9 décembre 2021, la Commission européenne a approuvé le Plan d'action européen en faveur de l’économie sociale dans sa Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée « Construire une économie au service des personnes: un plan d’action en faveur de l’économie sociale » (COM/2021/778 final). Ce Plan indique que son objectif est de promouvoir l’innovation sociale, de soutenir le développement de l’économie sociale et de renforcer son pouvoir de transformation sociale et économique, en proposant une série d'actions pour la période 2021-2030.
Dans le but de promouvoir l’économie sociale, la Commission européenne a élaboré un Plan d'action pour l’économie sociale afin de créer un cadre juridique propice à un développement équilibré et correct.
Objectif
L'objectif de ce Plan d'action est de soutenir les acteurs de l'économie sociale pour qu'ils mettent en place de nouvelles initiatives tout en favorisant le développement de leurs entités et l’innovation. À cette fin, un certain nombre d'initiatives seront mises en œuvre dans les domaines suivants :
Horizon temporel
L'horizon temporel de ce Plan d'action s’étend jusqu'en 2030, avec un examen de son exécution à mi-parcours, prévu pour 2025.
Pour atteindre ces objectifs, le Plan prévoit d’agir sur 10 actions clés:
La recommandation conseille également aux États de mettre en œuvre des mesures visant à améliorer les pratiques des entreprises et à soutenir l’économie sociale, en encourageant l'adoption d'une culture d'entreprise qui favorise sa croissance ainsi que son impact sur la société, l'emploi et l'environnement. Elle encourage ainsi l'adoption de mesures qui favorisent une économie plus efficace, écologique et centrée sur les personnes.
Lien vers la Recommandation.Organiser des webinaires et des ateliers à l’intention des fonctionnaires, portant sur divers domaines politiques pertinents pour l’économie sociale.
Lancer une nouvelle initiative dans le cadre du programme du marché unique pour soutenir la création de partenariats locaux et régionaux entre les entités de l'économie sociale et les entreprises traditionnelles.
Améliorer l'accès au financement pour les entrepreneurs sociaux (en particulier dans les Balkans occidentaux, le partenariat oriental et le voisinage méridional).
Créer un portail unique de l'économie sociale dans l'Union européenne
Créer une nouvelle Académie des politiques relatives à l'entrepreneuriat chez les jeunes, afin de promouvoir l'entrepreneuriat chez les jeunes en général et, en particulier, chez les jeunes femmes.
Lancer de nouveaux produits financiers dans le cadre du programme InvestEU visant à mobiliser des financements privés ciblés sur les besoins des entreprises sociales à différents stades de leur développement.
Soutenir le développement de la mesure et de la gestion de l'impact social pour aider les acteurs de l’économie sociale dans l'Union européenne.
Créer un parcours de transition pour l'écosystème industriel « d’économie sociale et de proximité ».
Stimuler l'innovation sociale grâce à une nouvelle approche de la coopération transnationale dans le cadre du Fonds social européen+ et à la création d'un nouveau Centre européen des compétences pour l’innovation sociale.
Pour mettre en œuvre ces actions, l'Union européenne a mis à disposition les Fonds NextGenerationEU, qui constituent la plus importante enveloppe financière de relance économique de l'histoire de l'Union européenne, d’un montant total de 2 018 milliards d'euros. Ces fonds sont destinés à favoriser la recherche et l'innovation, à faciliter une transition climatique et numérique juste et abordable, et à promouvoir un avenir résilient (par le biais de la facilité pour la reprise et la résilience).
En outre, ces actions seront menées en mettant l'accent sur trois aspects sociaux importants :
C'est pourquoi le Plan d’action vise à mettre en place les conditions favorables pour que les différentes formules d'économie sociale puissent prospérer et se développer pour avoir une plus grande importance dans le tissu économique européen, tout en sensibilisant l'opinion publique au potentiel de ce modèle économique.
Le Fonds social européen (FSE) a été historiquement l’un des instruments clé de l’Union européenne pour encourager l’inclusion sociale, l’emploi de qualité et l'amélioration des compétences professionnelles. Dans ce contexte, l’économie sociale—constituée de coopératives, sociétés de travailleurs, fondations, mutuelles, confréries de pêcheurs, centres spéciaux d'emploi d'initiative sociale ou entreprises d'insertion, entre autres—a trouvé dans le FSE un allié stratégique pour son développement et sa consolidation.
Appels à candidatures en cours du FSE + liées à l’économie sociale (Programme ÉFESO)
Le Fonds social européen plus (FSE+) est l’un des huit fonds en gestion partagée établis dans le cadre du règlement portant dispositions communes (RPDC), pour la période 2021-2027 (Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil, du 24 juin 2021).
Avec un budget total de 142 700 millions d’euros, le FSE+ représente un instrument clé pour la promotion de politiques sociales, éducatives et de renforcement de capacités de l’Union européenne, en incluant le soutien à des réformes structurelles dans ces domaines. L'Espagne prévoit une allocation de plus de 11 milliards d’euros pour la période 2021-2027.
Au niveau de l’État, plusieurs programmes cofinancés par le FSE+ ont été mis en place pour traiter différents domaines prioritaires. Il s’agit notamment du programme ÉFESO (Emploi, Formation, Éducation et Économie sociale), dont l’objectif est d'améliorer l’accès à l’emploi, encourager l'entrepreneuriat et renforcer le tissu de l’économie sociale.
Dans ce contexte, la Confédération espagnole des entreprises de l'économie sociale (CEPES), en tant qu’organisme intermédiaire du Programme ÉFESO, a lancé les « Appels à candidatures pour le renforcement des entités et des entreprises de l’économie sociale » pour la période 2025-2027.
Cet appel à candidatures, sur une base concurrentielle, est désigné à sélectionner des projets cofinancés par le FSE+ qui favorisent la croissance, le renforcement et la consolidation des entités de l'économie sociale, avec une attention particulière aux coopératives, sociétés de travailleurs, confréries de pêcheurs et mutuelles de prévoyance sociale.
Toute l’information sur cet appel à candidatures est disponible au lien suivant : https://fse.cepes.es/convocatorias
Appels à candidatures antérieures au FSE liées à l’économie sociale (POISES)
Dans son rôle en tant qu’organisme intermédiaire, CEPES a géré le cofinancement de projets avec le Fonds social européen (FSE) dans le cadre du programme opérationnel pour l'inclusion sociale et l'économie sociale (POISES), intégré dans la cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne.
Pendant l’exécution de POISES; CEPES a dirigé la gestion de plus de 120 projets qui mettent en évidence le caractère transformateur de l’économie sociale, structurés autours de deux grandes priorités d’investissement.
D’une part, la priorité de l'investissement 8.3 a impulsé la création d’emplois de qualité en soutenant l’entrepreneuriat et en renforçant la compétitivité des entreprises de l’économie sociale. Grâce à ces projets, plus de 13 000 personnes ont été directement impliquées, près de 2 000 plans d'affaire ont été élaborés et plus de 1 100 nouvelles entités devraient être crées. Un véritable levier de génération d’opportunités et de tissu entrepreneurial avec des valeurs.
D’autre part, la priorité de l'investissement 9.5 a renforcé l’engagement social du secteur, en soutenant des entités qui encouragent l’insertion professionnelle de groupes en situation de vulnérabilité. Plus de 4 300 personnes en risque d’exclusion sociale ont été prise en charge, 2 500 ont conservé leur emploi, et plus de 350 entités ont amélioré leur gestion et processus, consolidant un écosystème plus inclusif et résilient.
Les deux lignes d'action démontrent que l’économie sociale est non seulement créatrice d’emplois, mais elle le fait avec équité, cohésion et répercussion réelle sur les territoires.
Toute l’information sur cet appel à candidatures est disponible au lien suivant : Catalogue de projets cofinancés par le FSE.
