C’EST L’ÉCONOMIE SOCIALE

Les actions du ministère du Travail et de l'Économie Sociale en matière d'économie sociale sont incluses dans le volet numéro 23 du Plan pour la reprise, la transformation et la résilience (PRTR) de référence « Nouvelles politiques publiques pour un marché du travail dynamique, résilient et inclusif », Investissement 6 « Plan global pour stimuler l’économie sociale et créer un tissu économique inclusif et durable ».

Le développement de ce Plan global pour stimuler l’économie sociale est principalement mis en œuvre au moyen de subventions reposant sur la concurrence octroyées à des entités de l'économie sociale, conformément à l'article 5 de la loi 5/2011, du 29 mars, sur l'économie sociale par le biais de :

Appel à candidatures pour des aides au financement de projets innovants pour les années 2022 et 2023

Arrêté TES/1233/2022, du 5 décembre.

Cet arrêté établit les bases réglementaires et l'appel à candidatures pour des aides au financement sur une base concurrentielle en vue de la relance de l'économie sociale selon une approche innovante.

Pour savoir à qui s'adressent les aides, quel est leur montant, quelles sont les dates d’échéance et comment les demander, cliquez ici.

Accès à l'appel à candidatures 2022-23 sur le site web.

Arrêté TES/1069/2023, du 22 septembre accordant des aides au titre du Plan global pour stimuler l’économie sociale et créer un tissu économique inclusif et durable pour les années 2022 et 2023, dans le cadre du Plan pour la reprise, la transformation et la résilience

Appel à candidatures pour des aides au financement de projets innovants pour les années 2024 et 2025

Arrêté TES 869/2023, du 22 juillet.

Cet arrêté établit les nouvelles bases réglementaires des aides pour la création d'un tissu économique inclusif et durable.

Pour toute question concernant les destinataires, les conditions, les obligations et le dépôt des candidatures, cliquez ici.

Accès à l'appel à candidatures 2024-25 sur le site web.

Arrêté du 5 décembre 2023 du ministère du Travail et de l’Économie sociale, qui lance un appel à candidatures pour des aides au titre du Plan global pour stimuler l’économie sociale et créer un tissu économique inclusif et durable, dans le cadre du PRTR. | Plan pour la reprise, la transformation et la résilience Gouvernement espagnol. (planderecuperacion.gob.es)

Les objectifs poursuivis par ces aides sont les suivants :

  1. Programmes de création et de maintien de l'emploi dans des entreprises viables en difficulté ou sans renouvellement des générations, en les convertissant en entreprises de l'économie sociale (coopératives et sociétés de travailleurs), gérées par leurs travailleurs.
  2. Programmes de création et de consolidation du tissu productif de l'économie sociale à caractère innovant, axés sur le renouvellement des générations et l'entrepreneuriat des jeunes.
  3. Projets transformateurs d'appui à la modernisation technologique des entreprises de l'économie sociale moyennant la création de plateformes numériques, l'automatisation des processus et l'utilisation d'outils technologiques dans le but d'améliorer le bien-être des citoyens, notamment dans les zones rurales.
  4. Mise en réseau des coopératives, des entreprises du travail et d’autres formes de l’économie sociale accompagnées de mesures de renforcement des capacités et de formation visant à fournir de nouveaux services complets à la société.
  5. Programmes pour favoriser les transitions durables et inclusives pour les entreprises de l'économie sociale et les groupes vulnérables.

Le Commissariat spécial pour l'économie sociale, constitué le 14 février 2023, qui relève du ministère du Travail et de l’Économie sociale, est l'organe chargé de diriger, promouvoir et coordonner tous les projets dans le cadre du Projet stratégique pour la relance et la transformation économique « Économie sociale et des soins » (PERTE en espagnol).

L’utilisation de ces fonds a également permis de réaliser les actions suivantes :

  1. Contrat pour la conception de deux méthodologies : l'une pour la création d'entreprises d'insertion et l'autre pour la création de sociétés coopératives, dans le cadre du Plan pour la reprise, la transformation et la résilience.
    Voir les méthodologies dans notre section Outils pour l’ES.
  2. Contrat pour la création de onze vidéos pour la présentation de l'économie sociale dans le cadre du Plan pour la reprise, la transformation et la résilience, une économie au service des personnes et de la planète.
    Accédez aux vidéos depuis la rubrique Outils pour l'ES.
  3. Contrat pour la conception de 3 guides : un pour la promotion de l'entrepreneuriat dans l'économie sociale destiné aux élèves de l'enseignement primaire ; un autre destiné aux élèves de l'enseignement secondaire inférieur et un autre destiné aux élèves à partir du secondaire supérieur, dans le cadre du Plan pour la reprise, la transformation et la résilience.
    Tous les guides sur l'entrepreneuriat des jeunes sont disponibles dans la rubrique Outils pour l’ES.