Les actions du ministère du Travail et de l'Économie Sociale en matière d'économie sociale sont incluses dans le volet numéro 23 du Plan pour la reprise, la transformation et la résilience (PRTR) de référence « Nouvelles politiques publiques pour un marché du travail dynamique, résilient et inclusif », Investissement 6 « Plan global pour stimuler l’économie sociale et créer un tissu économique inclusif et durable ».
Le développement de ce Plan global pour stimuler l’économie sociale est principalement mis en œuvre au moyen de subventions reposant sur la concurrence octroyées à des entités de l'économie sociale, conformément à l'article 5 de la loi 5/2011, du 29 mars, sur l'économie sociale par le biais de :
Appel à candidatures pour des aides au financement de projets innovants pour les années 2022 et 2023
Arrêté TES/1233/2022, du 5 décembre.
Cet arrêté établit les bases réglementaires et l'appel à candidatures pour des aides au financement sur une base concurrentielle en vue de la relance de l'économie sociale selon une approche innovante.
Accès à l'appel à candidatures 2022-23 sur le site web.
Arrêté TES/1069/2023, du 22 septembre accordant des aides au titre du Plan global pour stimuler l’économie sociale et créer un tissu économique inclusif et durable pour les années 2022 et 2023, dans le cadre du Plan pour la reprise, la transformation et la résilience
Appel à candidatures pour des aides au financement de projets innovants pour les années 2024 et 2025
Arrêté TES 869/2023, du 22 juillet.
Cet arrêté établit les nouvelles bases réglementaires des aides pour la création d'un tissu économique inclusif et durable.
Accès à l'appel à candidatures 2024-25 sur le site web.
Arrêté du 5 décembre 2023 du ministère du Travail et de l’Économie sociale, qui lance un appel à candidatures pour des aides au titre du Plan global pour stimuler l’économie sociale et créer un tissu économique inclusif et durable, dans le cadre du PRTR. | Plan pour la reprise, la transformation et la résilience Gouvernement espagnol. (planderecuperacion.gob.es)
Les objectifs poursuivis par ces aides sont les suivants :
Le Commissariat spécial pour l'économie sociale, constitué le 14 février 2023, qui relève du ministère du Travail et de l’Économie sociale, est l'organe chargé de diriger, promouvoir et coordonner tous les projets dans le cadre du Projet stratégique pour la relance et la transformation économique « Économie sociale et des soins » (PERTE en espagnol).
L’utilisation de ces fonds a également permis de réaliser les actions suivantes :