En avril 2023, grâce à l'impulsion du gouvernement espagnol, l'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé sa première résolution sur l’économie sociale : «Promouvoir l'économie sociale et solidaire pour le développement durable». Cette résolution vise à promouvoir ce modèle économique en tant que modèle intégrateur, doté d’objectifs sociaux, basé sur la solidarité interne et se concentrant sur les personnes.
La proposition de l'Espagne d’adopter cette résolution a été soutenue aux Nations Unies par les gouvernements belge, canadien, chilien, colombien, costaricien, slovène, français, équato-guinéen, hongrois, italien, luxembourgeois, marocain, dominicain et sénégalais.
La deuxième vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre du Travail et de l’Économie sociale a souligné dans son discours à l'ONU, l'importance de ce nouveau modèle en donnant l'exemple de l'Espagne, où l'économie sociale représente 10 % du PIB, en indiquant qu'il s'agit d'un tissu entrepreneurial solide, capable de s'adapter aux changements et de promouvoir la participation des travailleurs dans la prise de décision au sein des entreprises.
Dans cette résolution adoptée par l'ONU, il est dit que l’économie sociale et solidaire (ci-après « ESS ») est définie comme un ensemble «d’entreprises, d’organisations et d’autres entités engagées dans des activités économiques, sociales et environnementales, d'intérêt collectif ou général, qui reposent sur les principes de la coopération volontaire et de l'assistance mutuelle, de la gouvernance démocratique ou participative, de l'autonomie et de l'indépendance, de la primauté des personnes et de l'objectif social sur le capital dans la distribution et l'utilisation des excédents ou des bénéfices». Elle reconnaît en outre les coopératives comme faisant partie de l’ESS au même titre que les associations, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales et « les autres entités fonctionnant selon les valeurs et les principes » de l’ESS.
En janvier 2024, les gouvernements du Brésil, du Chili, de la Colombie, de l'Espagne, du Guatemala et du Mexique ont constitué, à Mexico, le Réseau ibéro-américain pour la promotion de l'économie sociale et solidaire (RIFESS), auquel se sont joints ultérieurement des pays tels que le Costa Rica, Cuba, le Paraguay, le Portugal, le Honduras et la République dominicaine.
Ce réseau vise à rassembler le plus grand nombre possible d'États ibéro-américains engagés dans la promotion de l'économie sociale afin d'échanger leurs expériences et politiques publiques lors de séminaires et de réunions et de progresser conjointement dans l'espace ibéro-américain vers les objectifs énoncés dans la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies de 2023 et la pleine intégration de l'ensemble de cet écosystème productif dans le commerce régional
Dans le domaine de l’économie sociale, les actions menées au fil des années par les gouvernements espagnol et français pour améliorer la coopération, se démarquent.
En 2019, un Accord de coopération en matière d’économie sociale et solidaire a été signé, ce qui a élargi et mis à jour la Déclaration commune signée par lesdits gouvernements en 2013. Cet accord vise à accroître la contribution de l’économie sociale à l'emploi des jeunes, à l'égalité des sexes, à l'intégration sociale, au développement territorial et à l'innovation sociale.
Compte tenu de la proximité de ces États en matière de coopération, un Traité d'amitié et de coopération a été signé entre l'Espagne et la France en 2023. Il consolide et renforce la coopération entre les deux pays dans différents domaines, notamment dans le domaine social.
L'article 29 du Traité est consacré exclusivement à l’économie sociale et stipule que les deux pays s'engagent à échanger des informations et des expériences en la matière ainsi qu’à mettre en place un groupe de travail annuel, entre les ministères compétents, pouvant être ouvert aux partenaires sociaux.
Enfin, la résolution du 17 mai 2023 du Secrétariat d'État à l'emploi et à l’économie sociale, qui publie l'Accord du Conseil des ministres du 11 avril 2023 approuvant la Stratégie espagnole d’économie sociale 2023-2027, comprend, entre autres actions à développer, l'incorporation de l'économie sociale en tant que marque d’identité de l'action de l'Espagne auprès des institutions européennes et la nécessité de continuer à développer des accords bilatéraux en matière d'économie sociale avec le Portugal et la France.
Les gouvernements allemand et espagnol accordent un rôle prioritaire à l'économie sociale dans leurs relations bilatérales. Le fruit dudit accord bilatéral est le Plan d'action, qui développe les accords conclus lors du 25e Sommet hispano-allemand en 2022.
Les deux pays se sont engagés à travailler ensemble afin de promouvoir l'économie sociale à travers de la promotion de l'innovation, du commerce, de l'industrie, de l'entrepreneuriat, et pour favoriser le développement économique durable et déployer le Plan d'action européen pour l’économie sociale.
Ce Plan vise à stimuler l'économie sociale autant pour une transition écologique et numérique, que pour la transformation du modèle économique en un modèle plus durable et à la pointe de la technologie.
L'Espagne et la Colombie entretiennent des relations bilatérales stratégiques et solides dans divers domaines, en particulier dans celui de l’économie sociale. C'est pourquoi, en 2022, une déclaration commune a été signée entre les deux gouvernements. Elle se fonde sur les principes de l’économie sociale.
Cette déclaration souligne l'importance du dialogue et de la participation des citoyens, ainsi que la nécessité de relever les défis posés par le changement climatique en œuvrant pour un modèle économique plus durable qui préserve la biodiversité et les écosystèmes stratégiques. En même temps, elle signale l'importance de travailler au renforcement des politiques publiques en matière d'égalité des sexes et d'émancipation des femmes. Elle souligne également l'importance de renforcer la coopération entre les deux pays pour le développement durable afin d'accélérer et de renforcer la croissance économique et le développement rural.
Parallèlement à cette déclaration, les deux pays ont signé le premier mémorandum d'entente visant à renforcer les questions socioprofessionnelles. Ce mémorandum cherche à promouvoir un développement économique durable, à renforcer la stabilité de l'emploi, à réduire l'emploi temporaire, à promouvoir l'égalité des sexes et à favoriser la négociation collective et le dialogue social.
Enfin, cet accord vise à donner la priorité aux intérêts des travailleurs et à améliorer le tissu économique des deux pays en s'orientant vers un marché du travail plus équitable.
Dans le but de promouvoir l’économie sociale au niveau international, une déclaration d'intention a été signée entre les gouvernements espagnol et sénégalais en juin 2023. Ce document reflète la volonté des deux pays de coopérer au développement de ce modèle commercial.
Après la signature de cette déclaration, la deuxième vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre du Travail et de l’Économie sociale, Yolanda Díaz, ainsi que la ministre sénégalaise de la Microfinance et de l'Économie sociale et solidaire, Victorine Anquediche Ndeye, ont participé à la présentation de « La feuille de route pour l'égalité effective entre les femmes et les hommes dans l’économie sociale », promue par le groupe de travail des Femmes leaders de l’économie sociale (Mujeres LíderES) et le ministère du Travail et de l'Économie sociale, en collaboration avec la CEPES.
En mars 2024, la vice-présidente du gouvernement espagnol a signé un mémorandum d’entente avec la Bulgarie en matière d’économie sociale, dans le but de renforcer la coopération et de favoriser la croissance de ce modèle économique dans les deux pays.
Par cet accord, l'Espagne et la Bulgarie s'engagent à promouvoir conjointement le développement du plan d'action de l'UE en faveur de l'économie sociale et à soutenir la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de l'UE relative à la mise en place des conditions-cadres de l'économie sociale.
Ce mémorandum reflète l'engagement ferme des deux pays à promouvoir des modèles d'entreprise plus inclusifs et durables, contribuant ainsi au développement économique et social tant au niveau bilatéral qu’à l’échelle européenne et internationale.
Le mémorandum d’entente de coopération entre le ministère du Travail et de l’Économie sociale du Royaume d'Espagne et le ministère du Travail de l'État de Palestine est un accord signé le 21 novembre 2024, lors de la première réunion de haut niveau entre les deux pays qui s'est tenue à Madrid.
La signature de ce mémorandum, conclu par la deuxième vice-présidente et ministre du Travail et de l’Économie sociale d'Espagne, Yolanda Díaz, et son homologue palestinienne, Enas Attari, vise à approfondir la collaboration technique dans les domaines social, du travail et de l'économie sociale.
Cet accord favorise la coopération entre les deux ministères dans des domaines tels que l'égalité salariale, les statistiques du travail, le travail indépendant, les coopératives, le dialogue social, la formation professionnelle et les services publics de l'emploi.
Le paragraphe 2 de ce mémorandum porte spécifiquement sur l'échange d'informations et de bonnes pratiques en matière de stratégies et de programmes de promotion de l'économie sociale, ainsi que sur des aspects clés tels que le financement, les statistiques et les cadres juridiques. Ainsi, cet accord réaffirme l'engagement de l'Espagne et de la Palestine à promouvoir des modèles d'entreprise plus inclusifs et durables, favorisant le développement économique et social des deux pays.
Le 8 septembre 2021, dans le cadre du Sommet ibérique de l'économie sociale tenu à Coimbra, les gouvernements espagnol et portugais ont signé un mémorandum d’entente sur l'économie sociale.
Cet accord vise à renforcer la collaboration entre les deux pays dans le domaine de l'économie sociale, en établissant plusieurs lignes d'action :
Ce mémorandum reflète l'engagement des deux pays à promouvoir des modèles d'entreprise plus inclusifs et durables, contribuant ainsi au développement économique et social de l'Espagne et du Portugal.
Plus tard, dans le cadre du sommet ibérique de Lanzarote, le 15 mars 2023, les deux pays ont signé un mémorandum d’entente spécifique sur la formation dans le domaine de l'économie sociale.
En novembre 2022, les gouvernements du Mexique et de l'Espagne ont signé un mémorandum d’entente sur le travail, dans le but de renforcer la coopération et de promouvoir un programme commun dans ce domaine.
Cet accord se concentre sur des politiques qui se recoupent, telles que l'augmentation du salaire minimum, l'amélioration des conditions de travail et la protection sociale des groupes en situation de vulnérabilité. Il vise également à renforcer l'inspection du travail, à promouvoir le dialogue social, à garantir la liberté syndicale et à encourager la négociation collective, ainsi que le renforcement des compétences professionnelles des jeunes.
Dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, les points suivants sont établis :
Cet accord renforce l'engagement du Mexique et de l'Espagne en faveur d'une économie plus inclusive, plus équitable et plus solidaire.
En avril 2023, les ministères du Travail de l'Espagne et du Brésil ont signé un mémorandum d’entente dans le but de renforcer la coopération dans le domaine social et du travail et de consolider un programme commun en matière de droits du travail, de justice sociale et de dialogue entre travailleurs et employeurs.
Cet accord, signé par la deuxième vice-présidente et ministre du Travail et de l’Économie sociale de l'Espagne, Yolanda Díaz, et le ministre du Travail et de l'Emploi du Brésil, Luiz Marinho, vise à placer les politiques en matière d’emploi au centre du développement économique et social des deux pays, afin de garantir une plus grande équité et de meilleures conditions pour les travailleurs.
Le mémorandum d’entente entre l'Espagne et le Brésil en matière socioprofessionnelle renforce la démocratie économique et l'équité dans le partage des bénéfices, en promouvant l'amélioration des conditions de travail, des salaires et des heures de travail, avec une attention particulière pour les petites et moyennes entreprises (PME).
En outre, il favorise la syndicalisation et la participation des travailleurs, en soutenant les réformes syndicales visant à garantir l'adhésion de tous, avec une attention particulière à la dimension de genre et à l'inclusion des jeunes dans la vie syndicale. Il vise également à intégrer des politiques sociales, d'emploi et de sécurité dans un système unique de protection sociale garantissant de meilleures conditions de travail. En ce qui concerne la numérisation de l'emploi, l'accord prévoit l'élaboration de textes réglementant l'économie des plateformes et le travail numérique, ainsi que le télétravail, en garantissant les droits du travail dans ces nouveaux environnements.
Enfin, des mécanismes de coopération sont mis en place par la création de groupes de travail, des études comparatives sur l'impact des politiques de l'emploi et l'échange d'expériences et de bonnes pratiques en matière d'économie sociale.
Bien que le document vise la coopération socioprofessionnelle entre l'Espagne et le Brésil, ces points ont un impact direct sur l'économie sociale car ils cherchent à promouvoir des conditions de travail justes, l'équité dans le partage des bénéfices et la protection des travailleurs dans les secteurs émergents.
Dans le cadre de la tenue du Congrès international du travail qui s’est tenu à Madrid en novembre 2024, un mémorandum d’entente de coopération en matière d'économie sociale a été signé dans le but de renforcer le dialogue, l'échange de bonnes pratiques et le développement de stratégies conjointes pour renforcer le secteur de l'économie sociale dans les deux pays.
L'accord a été signé par la deuxième vice-présidente et ministre du Travail et de l’Économie sociale de l'Espagne, Yolanda Díaz Pérez, et la ministre du Travail et de la Solidarité sociale de la Roumanie, Simona Bucura-Oprescu. Par ce mémorandum, les deux nations réaffirment leur engagement en faveur d'un modèle économique plus inclusif, plus durable et plus solidaire au sein de l'Union européenne.
Le mémorandum établit un cadre de coopération pour renforcer l'économie sociale par l'accès au financement, la reconnaissance au sein de l'UE, la mesure de l'impact social et le soutien à la formation dans le contexte de la transition verte et numérique. Il favorise également le dialogue entre les secteurs et facilite l'accès aux marchés et aux réseaux de collaboration.
Pour atteindre ces objectifs, des actions telles que l'échange de bonnes pratiques, la participation à des événements, la formation professionnelle et la création de groupes de travail spécialisés dans les projets et les cadres réglementaires.
