Parmi les actions en matière d'économie sociale menées à bien par le ministère du Travail et de l’Économie sociale, nous pouvons faire une distinction :
Tout d’abord le développement de ce Plan global pour stimuler l’économie sociale est principalement mis en œuvre au moyen de subventions reposant sur la concurrence octroyées à des entités de l'économie sociale, conformément à l'article 5 de la loi 5/2011, du 29 mars, sur l'économie sociale par le biais de :
Appel à propositions 2022-2023
L'Arrêté TES/1233/2022, du 5 décembre, établissant les bases règlementaires pour l’octroi des aides au titre du Plan global pour stimuler l’économie sociale et créer un tissu économique inclusif et durable et qui approuve l'appel à candidatures pour des aides pour des projets innovants au titre des années 2022 et 2023, dans le cadre du Plan pour la reprise, la transformation et la résilience.
Cet arrêté est inclus dans le Plan stratégique de subventions (PES) 2020-2022, approuvé par l'arrêté de la ministre du Travail et de l'Économie sociale du 30 juin 2020 et il s’inscrit également dans le cadre du Projet stratégique pour la récupération et la transformation économique (PERTE) Économie sociale et des soins.
Il établit les bases réglementaires et l'appel à candidatures pour des aides sur une base concurrentielle en vue de la relance de l'économie sociale selon une approche innovante, en misant sur la capacité d’adaptation et de résilience des entreprises de l’économie sociale.
Afin de prolonger les délais d'exécution des projets et actions éligibles, on a publié l’arrêté TES/1163/2023, du 24 octobre, qui prolonge les délais d’exécution des projets et actions éligibles, et de justification des aides, prévus par l'arrêté TES/1233/2022, du 5 décembre, établissant les bases règlementaires pour l’octroi des aides au titre du Plan global pour stimuler l’économie sociale et créer un tissu économique inclusif et durable et qui approuve l'appel à candidatures pour des aides pour des projets innovants au titre des années 2022 et 2023, dans le cadre du Plan pour la reprise, la transformation et la résilience.
Enfin, le 27 septembre 2023, l’arrêté TES/1069/2023, du 22 septembre accordant des aides au titre du Plan global pour stimuler l’économie sociale et créer un tissu économique inclusif et durable pour les années 2022 et 2023, dans le cadre du Plan pour la reprise, la transformation et la résilience, a été publié dans le Journal officiel de l’État.
Appel à propositions 2024-2025
L’Arrêté TES/869/2023, du 22 juillet établissant les bases règlementaires pour l’octroi des aides au titre du Plan global pour stimuler l’économie sociale et créer un tissu économique inclusif et durable, dans le cadre du Plan pour la reprise, la transformation et la résilience
À la suite du premier appel à subventions, le Conseil des ministres a approuvé l'accord approuvant l'addenda au Plan pour la reprise, la transformation et la résilience le 7 juin 2023, par résolution du sous-secrétaire aux Affaires économiques et à la Transformation numérique. Cet addenda donne une continuité au processus de reprise et de modernisation de l'économie espagnole, dans le but de renforcer la cohésion et la résilience institutionnelles, économiques et sociales. C’est sur la base de cet addenda qu’est publié l'arrêté TES 869/2023 du 22 juillet. L'objectif de l'arrêté est de préciser le régime juridique applicable à l'octroi de subventions sur une base concurrentielle, conformément à l'article 17 de la loi 38/2003, du 17 novembre, loi générale des subventions, dans des projets liés à l'économie sociale.
Suite à l’arrêté TES 869/2023, du 22 juillet, l'arrêté du 5 décembre 2023 a été publié dans le Journal officiel de l'État du 11 janvier 2024, annonçant les subventions du Plan global pour stimuler l’économie sociale et créer un tissu économique inclusif et durable pour les années 2022 et 2023, dans le cadre du Plan pour la reprise, la transformation et la résilience, pour les années 2024 et 2025. L'objectif de ces aides est la réalisation de projets d'économie sociale.
Arrêté du 5 décembre 2023 du ministère du Travail et de l’Économie sociale, qui lance un appel à candidatures pour des aides au titre du Plan global pour stimuler l’économie sociale et créer un tissu économique inclusif et durable, dans le cadre du PRTR. | Plan pour la reprise, la transformation et la résilience Gouvernement espagnol.
La direction générale du Travail indépendant, de l’Économie sociale et de la Responsabilité sociale des entreprises a annoncé un appel à subventions annuel pour la promotion de l'économie sociale et la prise en charge des frais de fonctionnement des entités d'économie sociale visées à l'article 5 de la loi 5/2011, du 29 mars, relative à l'économie sociale à travers :
L'Arrêté TES/739/2017, du 26 juillet, établissant les bases réglementaires pour l'octroi de subventions pour les activités de promotion du travail indépendant, de l'économie sociale et de la responsabilité sociale des entreprises et pour couvrir les frais de fonctionnement des associations de travailleurs indépendants, des coopératives, des entreprises de travail, des entreprises d'insertion et d'autres entités de l'économie sociale au niveau national.
En conséquence, l’extrait de la résolution du 20 avril 2023de la direction générale du Travail indépendant, de l’Économie sociale et de la Responsabilité sociale des entreprises, lançant l'appel à l'octroi de subventions pour les activités de promotion du travail indépendant, de l'économie sociale et de la responsabilité sociale des entreprises et pour couvrir les frais de fonctionnement, au titre de l'année 2023.
