Il s'agit de sociétés constituées par des personnes qui s'associent sur la base d'une adhésion libre et d'une radiation volontaire pour exercer des activités commerciales visant à satisfaire leurs besoins et aspirations économiques et sociaux. Elles se caractérisent par leur structure et leur fonctionnement démocratiques, conformément aux principes coopératifs acceptés et réglementés au niveau régional, national et international. Il existe plusieurs types de coopératives de premier :

• De travail associé : il s'agit de celles dont l'objectif est de fournir à leurs associés des emplois par l'organisation conjointe de la production de biens ou de services pour des tiers.
• De consommateurs et utilisateurs : elles ont pour objet la fourniture de biens et de services acquis auprès de tiers ou produits par eux-mêmes, pour l'usage ou la consommation des associés et de ceux qui vivent avec eux.
• De logement : elles regroupent des personnes qui ont besoin d'un logement et/ou d'un local pour elles-mêmes et les personnes avec lesquelles elles vivent.
• Entreprises agroalimentaires : il s'agit d'associations de propriétaires d'exploitations agricoles, d'élevage ou forestières dont l'objet est de réaliser toutes sortes d'activités et d'opérations visant à la valorisation de ces exploitations, au développement du monde rural et à l'amélioration de la population agricole.
• D’exploitation communautaire des terres : il s'agit de l'association des détenteurs de droits d'utilisation et d'exploitation des terres (ou d'autres biens immobiliers susceptibles d'être exploités par l'agriculture) qui cèdent ces droits à la coopérative en vue d'une exploitation commune.
• De services : ces associations regroupent des propriétaires d'entreprises industrielles ou de services et des professionnels ou artistes travaillant pour leur propre compte, dans le but de fournir des biens et services ou de produire des biens afin d'améliorer les activités de leurs associés.
• De la mer : elles ont pour objet de fournir des prestations et des services et de réaliser des opérations visant à améliorer l'activité professionnelle ou l'exploitation de leurs associés, associant à cet effet des personnes physiques ou morales propriétaires d'exploitations consacrées aux activités de pêche ou à la pêche maritime et aux industries dérivées, ainsi que des professionnels exerçant ces activités pour leur propre compte.
• De transporteurs : il s'agit d'associations de personnes physiques ou morales, de propriétaires d'entreprises de transport ou de professionnels pouvant exercer l'activité de transporteur (de personnes, de marchandises ou mixte), et dont l'objet est de réaliser des opérations visant à l'amélioration économique et technique des exploitations de leurs associés.
• De sociétés d’assurance : ce sont celles qui exercent une activité d'assurance dans les conditions et avec les exigences établies par la Loi 50/1980, du 8 octobre 1980, sur le contrat d'assurance. En outre, elles sont régies par les dispositions de la Loi 27/1999, du 16 juillet, sur les Coopératives.
• De santé : ce sont celles qui développent leur activité dans le domaine de la santé. Elles peuvent être composées de prestataires de soins de santé, de bénéficiaires ou des deux. En outre, elles peuvent développer des activités connexes, y compris des actions de prévention. Lorsqu’elles regroupent des professionnels de la santé, la réglementation relative aux coopératives de travailleurs s'applique. Lorsqu'elles associent les bénéficiaires des soins, elles sont régies par la réglementation relative aux coopératives de consommateurs et d'utilisateurs.
• D’enseignement  : ce sont celles qui ont pour objet de développer des activités éducatives, complémentaires, périscolaires et autres activités connexes, ainsi que de fournir des services facilitant ces activités. Les règles relatives aux coopératives de consommateurs et d'utilisateurs s'appliquent lorsqu'elles comptent des parents d'élèves, des représentants légaux ou encore des élèves. En cas d'association d'enseignants et de personnel de service, elles sont régies par les règles des coopératives de travail associé.
• De crédit : il s’agit de celles dont l'objectif est d'essayer de satisfaire les besoins de leurs associés en matière de crédit et d'épargne. Remplissant les mêmes fonctions qu'une banque, elles sont liées à une fonction sociale ou à une localité et elles offrent des prêts destinés un à intérêt rural. Elles sont donc plus présentes dans les zones rurales.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Loi 27/1999, du 16 juillet 1999, sur les coopératives.

Il s'agit d'entreprises à but non lucratif, dotées d'une structure et d'une gestion démocratiques, qui exercent une activité d'assurance volontaire, complémentaire du système de prévoyance de la sécurité sociale. Elles se caractérisent par la participation démocratique de tous les membres aux organes de direction, l'égalité des droits et des obligations des membres, l'affectation de l'excédent économique à la constitution d'un patrimoine propre et la répartition des bénéfices obtenus entre tous les membres.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le Décret royal 1430/2002, du 27 décembre 2002 portant approbation du règlement sur les mutuelles de prévoyance sociale.

Il s'agit de sociétés commerciales dont la majorité du capital social est détenue par des travailleurs qui fournissent des services rémunérés personnellement et directement dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée. Dans celles-ci, aucun des associés ne peut détenir des actions ou des participations représentant plus d’un tiers du capital social, sauf dans les cas prévus par la loi.

En outre, dans ce type d’entité, il est exigé que le nombre d'heures travaillées par an par les travailleurs sous contrat à durée indéterminée non associés ne dépasse pas 49 % du nombre total d'heures travaillées par an dans la société de travail par l'ensemble des travailleurs associés.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Loi 44/2015, du 14 octobre, sur les sociétés de travail participatives.

Toute société commerciale ou coopérative légalement constituée qui exerce une activité économique de biens et de services et dont l'objet social est l'intégration et la formation socioprofessionnelle de personnes en situation d'exclusion sociale en vue d'une transition vers l'emploi ordinaire, sera considérée comme une entreprise d'insertion.

Parallèlement, les entreprises d'insertion doivent fournir aux travailleurs en risque d’exclusion sociale des itinéraires d'insertion socioprofessionnelle, entendus comme des mesures d'intervention et d'accompagnement visant à promouvoir leur intégration sur le marché du travail ordinaire.

Ces itinéraires sont constitués par l'ensemble des services, prestations, processus, actions d'orientation, tutorat et processus personnalisés et assistés de travail rémunéré, de formation sur le tas, d'accoutumance professionnelle et sociale visant à satisfaire ou à résoudre des problèmes spécifiques découlant de la situation d'exclusion qui empêchent la personne de développer normalement son parcours au sein de l'entreprise d'insertion. Pour mener à bien ces tâches, les entreprises d'insertion doivent disposer de techniciens pour encadrer et accompagner l'insertion.

Une condition importante pour ces entreprises est qu'elles doivent maintenir un pourcentage annuel de travailleurs en insertion, indépendamment du type de contrat, d'au moins 30 % pendant les trois premières années d'activité et de 50 % de la main-d'œuvre totale à partir de la quatrième année, et le nombre de travailleurs en insertion ne peut pas être inférieur à deux.

Par conséquent, l'objectif des entreprises d'insertion n'est pas seulement l'insertion professionnelle des personnes en risque d'exclusion sociale sur le marché du travail ordinaire, mais aussi l'amélioration de la qualité de vie de ces personnes.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Loi 44/2007, du 13 décembre, pour la régulation du régime des entreprises d'insertion.

Les centres spéciaux d'emploi sont des entreprises dont l'objet principal est d'exercer une activité productive de biens ou de services, participant régulièrement aux opérations du marché, et dont l'objectif est de fournir aux travailleurs handicapés un travail productif et rémunéré, adapté à leurs caractéristiques personnelles, tout en facilitant l'inclusion de ces personnes dans le système d'emploi ordinaire. C'est pourquoi ces centres doivent fournir, par l'intermédiaire des unités de soutien, les services d'adaptation personnelle et sociale nécessaires aux travailleurs handicapés, en fonction de leur situation et conformément à la réglementation.

Le personnel des centres spéciaux d'emploi est composé d'autant de travailleurs handicapés que la nature du processus de production le permet et, dans tous les cas, ils représentent au moins 70 % des effectifs. À ces fins, le personnel non handicapé chargé de fournir des services d'adaptation personnelle et sociale n'est pas pris en compte.

Les centres spéciaux d'emploi d'initiative sociale sont ceux qui sont promus et détenus à plus de 50 %, directement ou indirectement, par une ou plusieurs entités, publiques ou privées, à but non lucratif ou dont le caractère social est reconnu dans leurs Statuts.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le Décret législatif royal 1/2013, du 29 novembre, approuvant le texte consolidé de la loi générale sur les droits des personnes handicapées et leur inclusion sociale.

Les Confréries de pêcheurs sont des sociétés de droit public dotées de la personnalité juridique et de la pleine capacité d'agir pour la réalisation de leurs objectifs. Leur but est non lucratif et leur objectif principal est de représenter les intérêts économiques des propriétaires de navires de pêche et des travailleurs du secteur de l'extraction en mer.

Ces Confréries agissent comme des organes de consultation et de collaboration avec les administrations locales et nationales responsables de la pêche maritime et de la gestion du secteur de la pêche sur des questions d'intérêt général, et plus particulièrement en ce qui concerne l'activité de pêche extractive et sa commercialisation, notamment dans les secteurs artisanal et côtier.

Ces Confréries contribuent à promouvoir un avenir durable pour l'industrie de la pêche tout en protégeant et en préservant les droits et les intérêts des pêcheurs, en améliorant leurs conditions de travail et le développement local.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le Décret royal 670/1978 du 11 mars 1978 sur les Confréries de pêcheurs.

Les sociétés agricoles de transformation, ci-après dénommées SAT, sont des sociétés civiles dotées d'une personnalité juridique propre, à finalité économique et sociale, dont l'autorisation requiert leur constitution et leur immatriculation ultérieure au registre correspondant. L’objet de ces sociétés est la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles, d'élevage ou forestiers, l'amélioration de l'environnement rural, la promotion et le développement de l'agriculture, ainsi que la prestation de services communs qui servent cet objectif. Les associations agricoles permettent une plus grande participation du secteur à l'ensemble de la chaîne alimentaire et constituent un pilier important de l'environnement rural.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le Décret royal 1776/1981 du 3 août 1981 portant approbation du statut des Sociétés agraires de transformation.

Selon les données de la Confédération espagnole des entreprises de l’économie sociale, ci-après la CEPES, les différents acteurs de l’économie sociale en Espagne représentent 10 % du PIB total et contribuent à 12,5 % de l’emploi. Le tissu de l’économie sociale est composé de 43 000 entreprises qui génèrent près de 2,2 millions d'emplois.

En ce sens, le rapport préparé par la CEPES, “Las empresas más relevantes de la economía social 2022-2023” (Les entreprises les plus remarquables de l’économie sociale 2022-2023) (2023), reflète la pluralité de ce modèle d'entreprise en Espagne.

L'échantillon comprend 3 310 entreprises représentant un chiffre d'affaires total de 206,228 milliards d'euros et générant 471 449 emplois.

Selon un critère typologique, nous avons trouvé les entreprises d'économie sociale suivantes dans l'échantillon étudié:

Type d'entreprise

1. Coopératives
2. Confréries de pêcheurs
3. Sociétés de travail
4. Entreprises d'insertion
5. Sociétés agraires de transformation
6. Centres spéciaux d'emploi
7. Mutuelles
8. Fondations et associations
9. Groupes d'entreprises

1. Coopératives: 2 506 au total, soit 75,70 % de l'échantillon.
2. Confréries de pêcheurs: il y a un total de 199 confréries de pêcheurs, représentant 6,19% de l'échantillon analysé.
3. Sociétés de travail: 178 au total, soit 5,54% des entreprises étudiées.
4. Entreprises d'insertion: il y a 159 entreprises, ce qui représente 4,98%.
5. Sociétés agraires de transformation: on en compte 117, soit 3,64% des entreprises analysées.
6. Centres spéciaux d'emploi: ils représentent 3,27 % de l'échantillon, soit un total de 105.
7. Mutuelles: elles sont 20 au total, soit 0,62% de l'échantillon.
8. Fondations et associations: elles sont 15 au total, soit 0,47%..
9. Groupes d'entreprises: ils sont les moins nombreux, avec un total de 11, soit 0,34%.

D'autre part, en fonction de la taille de l'entreprise, l'échantillon est divisé comme suit:

Taille de l'entreprise

1. Micro-entreprises
2. Petites entreprises
3. Moyennes entreprises
4. Grandes entreprises

1. Micro-entreprises (moins de 9 travailleurs): elles sont les plus nombreuses, représentant au total 39% de l'échantillon.
2. Petites entreprises (entre 10 et 49 employés): elles constituent le deuxième type le plus répandu, avec un total de 36% des entreprises interrogées.
3. Moyennes entreprises (entre 50 et 249 salariés): elles représentent 17% du total.
4. Grandes entreprises (plus de 250 salariés): elles constituent le groupe le moins important, représentant 10 % de l'échantillon.

Selon le secteur économique dans lequel elles exercent leur activité, les entreprises de l'Économie sociale incluses dans l'échantillon se répartissent comme suit:

Secteur économique

1. Agriculture, élevage, sylviculture et pêche
2. Services
3. Construction
4. Industrie
5. Multisectoriel

1. Agriculture, élevage, sylviculture et pêche: de loin le secteur le plus abondant. Ce secteur représente 74,2 % du nombre total d'entreprises étudiées.
2. Services: 16,3% de l'échantillon.
3. Construction: 5,4% de l'échantillon analysé.
4. Industrie: avec une représentation un peu plus faible que le secteur de la construction, les entreprises dédiées à l'industrie représentent 4,1% des entreprises analysées.
5. Multisectoriel: de loin le secteur le moins fréquenté. Elles représentent 0,1 % de l'échantillon.

Les politiques publiques sont l'ensemble des actions visant à satisfaire l'intérêt général ou à résoudre un problème ou un besoin public, qui peuvent se présenter sous forme de normes, stratégies, plans, programmes, mesures, ou toute autre dénomination équivalente.

Par conséquent, l'Espagne, par l'intermédiaire à la fois du ministère du Travail et de l’Économie sociale et des différentes administrations autonomiques, et conformément à leurs compétences respectives, promeut diverses politiques publiques visant à promouvoir, à consolider et à stimuler l'économie sociale espagnole.

Outre le PERTE de l'économie sociale et des soins, qui joue un rôle central dans le renforcement de l’économie sociale espagnole, les politiques publiques suivantes peuvent être soulignées :

Premièrement, l'accord du Conseil des ministres du 11 avril 2023 approuve la stratégie espagnole d'économie sociale 2023-2027. Cette stratégie est alignée sur les objectifs du Programme 2030 et du Plan d'action européen en faveur de l'économie sociale et comporte quatre axes prioritaires et 18 lignes d'action qui se matérialisent par 133 actions.

Les quatre axes prioritaires sont les suivants :

1. La visibilité et la participation  de l’économie sociale dans la sphère institutionnelle et dans le cadre réglementaire.
2. L’amélioration de la compétitivité en promouvant l'innovation et la transformation numérique.
3. L'entrepreneuriat et les secteurs émergents en promouvant les entreprises de l'économie sociale comme une véritable option pour l'entrepreneuriat.
4. La durabilité sociale et territoriale en contribuant à l'égalité des sexes, au renouvellement des générations et à la cohésion territoriale.

Ses actions comprennent la promotion de la création de plateformes collaboratives, le soutien à l'entrepreneuriat collectif dans les zones rurales et l'aide à l'intégration des femmes en situation ou en risque de vulnérabilité par le biais de formules d'économie sociale.

Toutes ces politiques publiques visent à contribuer à la promotion et à la croissance de l’économie sociale espagnole tout en améliorant l'économie, la société et la qualité de vie des citoyens, en plaçant le bien-être des personnes au-dessus du capital.